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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6537610c974d25831845519f
23 octobre 2023
[L] [M] né le 26 octobre 1946 à [Localité 24] (88) domicilié [Adresse 12] -[Localité 20]T Représenté par Me Renaud GERARDIN de l'AARPI G2A, avocat au barreau d'EPINAL, substitué par Me Catherine BERNEZ
Pôle 5 - Chambre 9
6a0e9a1ccdc6046d47658f8d
20 mai 2026
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 509 707 691 Représentés par Me Olivier BERNABE
Chambre Sociale
697c5038cdc6046d47380de9
29 janvier 2026
. *** Rappel des faits constants La SARL [4], dont le siège social est situé à [Localité 6] en Seine-Maritime, exploite deux restaurants sous l'enseigne «'Au refuge Berbère'» et «'La maison du bonheur
Pôle 5 - Chambre 1
600069849e31877e2e9cd762
12 janvier 2021
L'adresse du bonheur', 'J'imagine', '[KC] Colombe', 'Paris an 2000", 'Mon chant est un ruisseau') et de [CT] [SD] ('La leçon buissonnière', 'Le petit trou pas cher', 'Caserne', 'Le bruit des bottes', 'Berceuse
Pôle 5 - Chambre 2
69d9dad3cdc6046d47d9217b
10 avril 2026
matières plastiques ; tongs ; espadrilles ; sandales ; chaussures de training ; chaussures de golf ; chaussures de sport ; articles chaussants de sport ; baskets ; demi-bottes ; bottes ; chapellerie ; bérets
Chambre sociale
62c7ca0fcb8dca058e3e7a6c
7 juillet 2022
S'agissant du travail effectué les week-end et, notamment, le dimanche, la société Bernet Behringer ne le conteste pas mais prétend que cela ne concerne que quelques week-end travaillés de la propre initiative
Protection sociale
5fd90dd33bbe5fa738b92f9a
23 juin 2020
Localité 8] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Cécile RITOUET, avocat au barreau de LYON CPAM DU RHÔNE Service du contentieux Général [Localité 5] représentée par Marina BERNET
Cour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89bf8
22 novembre 2007
février 2003 n'a pas été remplacé ; qu'il apparaît que MAINE DENTAIRE a très mal assuré le Service Après Vente courant 2004 ; que sont produites trois lettres de dentistes (Drs IRUNZUN, SZAMES, et BERNELLE
Pôle 1 - Chambre 2
615e0df2c25a97f0381f50a4
11 décembre 2014
[Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistés Me Antoine AREBALO-CAMUS de la SELAS BERNET
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00265_20240305
5 mars 2024
Labarthète, Armentieux, Ladevèze-Rivière, Armous-Et-Cau, Ladevèze-Ville, Saint-Aunix-Lengros, Aurensan, Lannux, Saint-Germe, Barcelonne-du-Gers, Lasserade, Saint-Justin, Beaumarches, Laveraet, Saint-Mont, Bernède
Ch.protection sociale 4-7
6969d6bbcdc6046d477b6e9d
15 janvier 2026
suivant dans l'affaire entre : S.A. [7] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Xavier BONTOUX de la SAS BDO AVOCATS LYON, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1134 substituée par Me Maria BEKMEZ
C.E.S.E.D.A.
651baf69cbe2fc83182f8a74
2 octobre 2023
précisément analysé les pièces, et notamment les procès-verbaux qui précisent qu'un interprète en langue arabe avait échangé avec l'intéressé jusqu'à ce que celui-ci demande un interprète en langue berbère
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00562_20241126
26 novembre 2024
la consultation des données publiques de son réseau social Facebook avait révélé qu'elle exerçait depuis plus d'un an, pendant son congé maladie, une activité privée lucrative de ventes de produits berbères
Pôle 4 - Chambre 2
69d73dcacdc6046d479ba91f
8 avril 2026
[W] aux dépens, tant de première instance, que d'appel, avec application de l'article 699 du même code au profit de Maître Bernabe, avocat aux offres de droit.
Rétention Administrative
66c977793146d66d29a522b6
21 août 2024
En l'espèce, il résulte des pièces du dossier que l'arrêté de placement en rétention et les droits de la rétention ont été notifiés à l'intéressé par le truchement d'un interprétre en langue arabe bèrbère
Pôle 3 - Chambre 5
678750b0892c83ef59be59cb
14 janvier 2025
Elle soutient ne pas être en mesure d'obtenir une quelconque copie de l'ordonnance elle-même, dès lors que celle-ci a été détruite lors des événements appelés « le printemps noir berbère », et verse à
678750b0892c83ef59be59cd
678750b0892c83ef59be59cf
678750b0892c83ef59be59d1
Elle expose à ce sujet ne pas être en mesure d'obtenir une quelconque copie de l'ordonnance elle-même, dès lors que celle-ci a été détruite lors des événements appelés « le printemps noir berbère », et
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