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373 résultats pour « Sirquel-Bernez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6537610c974d25831845519f

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

[L] [M] né le 26 octobre 1946 à [Localité 24] (88) domicilié [Adresse 12] -[Localité 20]T Représenté par Me Renaud GERARDIN de l'AARPI G2A, avocat au barreau d'EPINAL, substitué par Me Catherine BERNEZ

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6a0e9a1ccdc6046d47658f8d

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 509 707 691 Représentés par Me Olivier BERNABE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

697c5038cdc6046d47380de9

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

. *** Rappel des faits constants La SARL [4], dont le siège social est situé à [Localité 6] en Seine-Maritime, exploite deux restaurants sous l'enseigne «'Au refuge Berbère'» et «'La maison du bonheur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

600069849e31877e2e9cd762

Appel

12 janvier 2021

12 janvier 2021

L'adresse du bonheur', 'J'imagine', '[KC] Colombe', 'Paris an 2000", 'Mon chant est un ruisseau') et de [CT] [SD] ('La leçon buissonnière', 'Le petit trou pas cher', 'Caserne', 'Le bruit des bottes', 'Berceuse

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

69d9dad3cdc6046d47d9217b

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

matières plastiques ; tongs ; espadrilles ; sandales ; chaussures de training ; chaussures de golf ; chaussures de sport ; articles chaussants de sport ; baskets ; demi-bottes ; bottes ; chapellerie ; bérets

Source officielle
CA

Chambre sociale

62c7ca0fcb8dca058e3e7a6c

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

S'agissant du travail effectué les week-end et, notamment, le dimanche, la société Bernet Behringer ne le conteste pas mais prétend que cela ne concerne que quelques week-end travaillés de la propre initiative

Source officielle
CA

Protection sociale

5fd90dd33bbe5fa738b92f9a

Appel

23 juin 2020

23 juin 2020

Localité 8] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Cécile RITOUET, avocat au barreau de LYON CPAM DU RHÔNE Service du contentieux Général [Localité 5] représentée par Marina BERNET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fdbd3db21cbdd89bf8

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

février 2003 n'a pas été remplacé ; qu'il apparaît que MAINE DENTAIRE a très mal assuré le Service Après Vente courant 2004 ; que sont produites trois lettres de dentistes (Drs IRUNZUN, SZAMES, et BERNELLE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

615e0df2c25a97f0381f50a4

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

[Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistés Me Antoine AREBALO-CAMUS de la SELAS BERNET

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00265_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Labarthète, Armentieux, Ladevèze-Rivière, Armous-Et-Cau, Ladevèze-Ville, Saint-Aunix-Lengros, Aurensan, Lannux, Saint-Germe, Barcelonne-du-Gers, Lasserade, Saint-Justin, Beaumarches, Laveraet, Saint-Mont, Bernède

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6969d6bbcdc6046d477b6e9d

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

suivant dans l'affaire entre : S.A. [7] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Xavier BONTOUX de la SAS BDO AVOCATS LYON, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1134 substituée par Me Maria BEKMEZ

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

651baf69cbe2fc83182f8a74

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

précisément analysé les pièces, et notamment les procès-verbaux qui précisent qu'un interprète en langue arabe avait échangé avec l'intéressé jusqu'à ce que celui-ci demande un interprète en langue berbère

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00562_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

la consultation des données publiques de son réseau social Facebook avait révélé qu'elle exerçait depuis plus d'un an, pendant son congé maladie, une activité privée lucrative de ventes de produits berbères

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

69d73dcacdc6046d479ba91f

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[W] aux dépens, tant de première instance, que d'appel, avec application de l'article 699 du même code au profit de Maître Bernabe, avocat aux offres de droit.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66c977793146d66d29a522b6

Appel

21 août 2024

21 août 2024

En l'espèce, il résulte des pièces du dossier que l'arrêté de placement en rétention et les droits de la rétention ont été notifiés à l'intéressé par le truchement d'un interprétre en langue arabe bèrbère

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

678750b0892c83ef59be59cb

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Elle soutient ne pas être en mesure d'obtenir une quelconque copie de l'ordonnance elle-même, dès lors que celle-ci a été détruite lors des événements appelés « le printemps noir berbère », et verse à

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

678750b0892c83ef59be59cd

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Elle soutient ne pas être en mesure d'obtenir une quelconque copie de l'ordonnance elle-même, dès lors que celle-ci a été détruite lors des événements appelés « le printemps noir berbère », et verse à

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

678750b0892c83ef59be59cf

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Elle soutient ne pas être en mesure d'obtenir une quelconque copie de l'ordonnance elle-même, dès lors que celle-ci a été détruite lors des événements appelés « le printemps noir berbère », et verse à

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

678750b0892c83ef59be59d1

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Elle expose à ce sujet ne pas être en mesure d'obtenir une quelconque copie de l'ordonnance elle-même, dès lors que celle-ci a été détruite lors des événements appelés « le printemps noir berbère », et

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

678750b0892c83ef59be59d3

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Elle soutient ne pas être en mesure d'obtenir une quelconque copie de l'ordonnance elle-même, dès lors que celle-ci a été détruite lors des événements appelés « le printemps noir berbère », et verse à

Source officielle

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