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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention_recoursJLD
69d49291cdc6046d475e68a9
3 avril 2026
arrivé en France en 2022 irrégulièrement, qu'il est opposé à son éloignement vers l'Algérie car il a sa famille, son épouse et sa fille à [Localité 3], qu'il vit à [Localité 3] et travaille dans un snack
Rétention Administrative
69d5ee5ccdc6046d477c033b
7 avril 2026
police j'ai sauvé ma tante d'un incendie , je ne représente pas un danger ni une menace à l'ordre public, je suis en France depuis le mois de juillet 2025, j'ai travaillé en tant que coiffeur dans un snack
1ère chambre sociale
662209699ce1420008389799
18 avril 2024
[S] indique qu'il devait notamment assurer la cuisson du pain avant l'ouverture de l'accueil à 8H, qu'il assurait la gestion et la fermeture du bar, snack épicerie et devait effectuer la comptabilité après
2e chambre sociale
6690c7510d808eb34e4555e0
11 juillet 2024
* * * EXPOSE DU LITIGE : Par contrat à durée déterminée du 11 janvier 2019, [G] [J] a recruté [F] [H] épouse [I] en qualité d'employée polyvalente dans son fonds de commerce de snack,
8ème chambre
677f67a88c38f76f7830334d
8 janvier 2025
[L] [W], commerçant exploitant sous l'enseigne «'Snack Max'», un terrain d'une surface de 6 ares situé au lieu-dit «'[Adresse 8]'» à [Localité 7] à destination de «'vente à emporter dans véhicule ambulant
Cour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c284
17 septembre 2008
est de constater que Monsieur Jacques X... qui exerçait la profession de chef de cuisine n'a pas repris sa profession de chef de cuisine après l'accident, mais a occupé un emploi de cuisinier dans un snack
6253cc7bbd3db21cbdd9034f
29 janvier 2013
liquidation de la société civile attribution qu'ils avaient constituée , toutes démarches amiables ayant échoué; - qu'un échafaudage avait été placé le long du mur après avoir obtenu l'accord du gérant du snack
Chambre commerciale
633d1fe962f5393e2eb44997
4 octobre 2022
difficulté avant février 2017 en cours de première instance, - Mme [W] n'a jamais exploité son fonds de commerce, travaillant dans un fonds de commerce ouvert et immatriculé au nom de son fils, un snack-bar
Chambre Commerciale
5fda5c0b4e2216a48a2eb90e
17 juillet 2019
juillet 2004 au 30 avril 2016 (avec renonciation du preneur à solliciter la résiliation à chaque période triennale) - destination : usage principal d'hôtel restaurant et à titre complémentaire à usage de snack
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00775_20220505
5 mai 2022
Toutefois, il résulte de l'instruction que ce dernier montant, qui figure dans la proposition de rectification pour l'exercice en cause, inclut le secteur " snack ", qui n'a pas fait l'objet de reconstitution
11e Chambre B
61625c94d64a6b1f51487719
12 décembre 2013
Par acte du 19 décembre 2005 la SCI GEPHI a donné à bail à la SARL Brasserie Nouvelle le Mansard des locaux commerciaux à usage de brasserie débit de boisson snack
6253ca22bd3db21cbdd8a291
24 avril 2007
En revanche Patrick X... produit un récépissé de dépôt de plainte en date du 30 octobre 2004 corroboré par trois attestations de clients du snack ( Messieurs H..., I... et J...) affirmant qu'un dénommé
6253cdc9bd3db21cbdd9477d
26 septembre 2019
d'une indemnité d'éviction était sans objet ; - réformant pour le surplus ; - dire et juger n'y avoir lieu à établissement d'un nouveau bail commercial correspondant à l'activité principale de café snack
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01757_20241018
18 octobre 2024
A justifie d'une activité professionnelle dans le domaine de la restauration rapide, en qualité de gérant salarié d'un snack de janvier 2019 à novembre 2021, puis en qualité de salarié de la SARL Ferry
DCA_23LY03539_20241212
12 décembre 2024
d'entrepôts à Chambéry et à Echirolles jusqu'en août 2015, distribuait, en tant que grossiste, des produits alimentaires principalement à destination d'une clientèle de restauration rapide (notamment kebabs, snacks
Pôle 1 - Chambre 3
66fab2894025a5659a5e0e59
24 octobre 2023
YA] [R], [GK] [C], [S] [H], [O] [Y], [VA] [KB], [GK] [L]), le nom et la localisation de ce projet en Finlande (ol3 et [Localité 6]) et le système de déclaration d'activités d'Aréva Finlande (zegna sneackers
CHAMBRE SOCIALE A
5fd9362bb4250d188eedb6ea
13 mai 2020
Cette clause sera conforme et régie par celle prévue dans la convention collective du SNEFCCA'.
6253c94dbd3db21cbdd87e2a
31 mars 2006
Z... expose que : - alors qu'il était enseignant depuis 9 ans au Lycée St Joseph, il a été nommé en mars 2001 , en qualité de délégué syndical SNEC-CFTC - il bénéficiait dans ce cadre d'un crédit d'heures
6253ca6ebd3db21cbdd8b013
28 mars 2008
Attendu qu' une des salariées a subi des frais bancaires dont elle a demandé le remboursement à l' établissement compte tenu de sa situation financière très difficile ; que par ailleurs le syndicat SNEC
Chambre 4-1
603059cfec25d3b3c312590a
19 février 2021
Ceux qui ne voulaient pas manger à l'intérieur du CEA [Localité 4] pouvaient le faire en faisant à peine 900 mètres à pied car il y a plusieurs points de restauration de type snack ou camion pizza ou sandwiches
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