Par jugement du 8 juin 1995, le tribunal de grande instance de Paris a condamné Mme [G] à payer à la BNP Paribas la somme de 80 815,56 francs au titre du solde débiteur de son compte n°[XXXXXXXXXX05].

La cour d'appel confirme partiellement le jugement de première instance en ce qu'il a jugé la créance de la SARL Mobidécor inopposable à la procédure collective et l'a déboutée de sa demande de compen

l'opération d'acquisition de l'intégralité des titres de la société ATF et de réaliser ladite opération, et ce même si seul un chèque de 100.000 euros a été effectivement et finalement encaissé, de sorte

L'un des héritiers ayant versé la somme de 1 218,24 euros, le solde de la créance était de 43 845,91 euros. Tous les héritiers de Mme [O], à l'exception de M.

[K] a trait au fait qu'il adresse la somme de 32 028,12 euros à la banque pour solder son crédit antérieur.

Elle conteste également l'effacement du solde de sa créance en fin de plan, effacement non justifié au regard de la capacité de remboursement du débiteur.

du à 8 544 euros, au titre du dossier CA1919 : fixer l'honoraire à la somme de 11 907 euros et le solde dû à 8 325 euros, au titre du dossier CA1805 : fixer l'honoraire à la somme de 10 020,60 euros

Sur les dégradations imputables au locataire, Mme [X] indique que la confrontation de l'état des lieux d'entrée et de l'état des lieux de sortie démontre que M.

Pour autant, la banque n'a pas été totalement désintéressée, le solde impayé étant de 132.456,30 euros selon décompte du 10 octobre 2023.

à la 24ème mensualité, - et à titre subsidiaire, accorder un délai de 24 mois sur le règlement de la créance bancaire pour des montants de 2 000 euros mensuels outre le solde à la 24ème mensualité -

[D] à se libérer de leur dette en réglant chaque mois pendant 36 mois, en plus du loyer courant, une somme minimale de 184 euros, la dernière échéance étant majorée du solde de la dette en principal et

jugement déféré en toutes ses dispositions, - d'ordonner la restitution en nature à son profit des biens fongibles désignés sur le PV d'inventaire daté du 21 novembre 2019, savoir : - Treillis soudés

cliente : 1) le certificat de travail, mentionnant la date de début et de fin de ses fonctions ainsi que la nature de l'emploi ; 2) l'attestation d'employeur destinée à Pôle emploi ; 3) le reçu pour solde

1) la liste du paquetage de son client à sa première arrivée au Centre pénitentiaire de Nancy ; 2) la liste de son vestiaire à la date du 28 août 2020, date à laquelle il a obtenu une permission de sortie

[T] [O] à payer à la SA Banque CIC Est la somme de 3 955,48 euros assorties des intérêts au taux légal à compter du 4 octobre 2023 au titre du solde débiteur du compte courant, -condamné M.

[H] ne pouvait voir sa participation dans le capital de la société Aquasolo réduite en dessous du seuil de 25% avant sa sortie de la société dans les conditions prévues par le pacte d'associés, de sorte

respectifs dans le délai de 60 jours et, par lettres recommandées avec accusé de réception des 7 et 11 décembre 2015, a mis ces sociétés et les cautions en demeure de lui régler les sommes dues au titre des soldes

F... à payer à la société Jyske Bank la somme de 11'809,18 euros, -ordonné la compensation du solde du prêt dû par Madame H...

[N] du solde du prix des parts.

[J] faisant l'objet d'une procédure de sauvegarde, le débiteur reste in bonis de sorte que les arguments de M.