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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre civile
626b8168d1fb03057d9a5084
28 avril 2022
28 avril 2022
ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 APPELANTE : SARL LE BORSALINO N° SIRET : 340 940 717 [Adresse 10] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Stéphane
Source officielle19e chambre
62c67cb7ca9bf26379030a75
6 juillet 2022
6 juillet 2022
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : AD N° RG : F 19/00607 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christian LE GALL
Source officielleCour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8ba13
22 mai 2008
22 mai 2008
2008 GREFFIER : Mme ALLAIN, greffier ARRÊT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 22 Mai 2008 et signé par Madame HOLMAN, Conseiller, faisant fonction de Président, et Mme LE GALL
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d611
1 février 2011
1 février 2011
décision attaquée en date du 02 Septembre 2009, enregistrée sous le no 08/ 00321 ARRÊT DU 01 Février 2011 APPELANT : Monsieur Jean-Luc X... ... 49000 ECOUFLANT représenté par Maître Stéphane
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01172_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Le rapport de Mme Kolia Gallier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01896_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - les conclusions de M. Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01348_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - les conclusions de M. Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle18e Chambre
6162fdee3ebbdffcbea6aa2b
7 février 2012
7 février 2012
(n°10/5551 joint) [C] [B] C/ SA LYONNAISE DE BANQUE SYNDICAT CFDT DES BANQUES ET FINANCIERS ET CAISSE D'EPARGNE DU VAR Grosse délivrée le : à : Me Stéphane
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b5f
16 octobre 2014
16 octobre 2014
Stéphane X..., Mme Isabelle Y... EPOUSE X... épouse X..., M.
Source officielle14e Chambre
615e0e5ac25a97f0381f5559
19 juin 2014
19 juin 2014
DU VAR MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Fabien GUERINI, avocat au barreau de TOULON Me Stéphane
Source officielle2ème Chambre civile
660f94eca40f8b0008cb72ed
4 avril 2024
4 avril 2024
ET COMMERCIALE ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 APPELANT : Monsieur [C] [D] [R] [J] [N] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 3] [Adresse 8] [Localité 9] Représenté et assisté par Me Stéphane
Source officielleChambre civile 1-5
662b4409fe25450008314d5e
25 avril 2024
25 avril 2024
Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2370668 Ayant pour avocat plaidant Me Benjamin GALLO
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbe1
12 avril 2011
12 avril 2011
RENAULT 13/ 15 quai Le Gallo 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Maître DUPUY, substituant Maître Alain PIGEAU, avocat au barreau du MANS INTIMES : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE
Source officielle2ème Chambre civile
68df5d7c4a4e15bf2fe4fb08
2 octobre 2025
2 octobre 2025
BANQUE CIC NORD OUEST N° SIRET : 455 502 096 [Adresse 7] [Localité 11] prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée par Me Stéphanie JUGELE, avocat au barreau de COUTANCES
Source officielle2ème Chambre civile
6a192c9fcdc6046d4754a3e0
28 mai 2026
28 mai 2026
BANQUE CIC NORD OUEST N° SIRET : 455 502 096 [Adresse 1] [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée par Me Stéphanie JUGELE, avocat au barreau de COUTANCES
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8fb
15 mai 2008
15 mai 2008
, greffier ARRÊT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 15 Mai 2008 et signé par Madame HOLMAN, Conseiller, faisant fonction de Président, et Mme LE GALL, Greffier M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02210_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier Kerjean, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre civile
651fa51dc601f083189915c1
5 octobre 2023
5 octobre 2023
LUTARIUS N° SIRET : 439 394 495 [Adresse 1] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Stéphanie LOUCHART, avocat au barreau de COUTANCES INTIME
Source officielleCour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d742
15 février 2011
15 février 2011
Jugement du Conseil de Prud'hommes du MANS, en date du 10 Septembre 2009, enregistrée sous le no F 08/ 00211 ARRÊT DU 15 Février 2011 APPELANT : Maître Stéphane X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911e8
25 février 2014
25 février 2014
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 23 Mars 2012, enregistrée sous le no 11/ 00319 APPELANTE : Mademoiselle Stéphanie X.
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