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566 résultats pour « Teysserre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chbre de l'expropriation

6946a7c775782d5f06fa418e

Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

[Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Olivier CHARLES-GERVAIS de la SCP TEISSEDRE, SARRAZIN, CHARLES GERVAIS, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me France CHARBONNEL

Source officielle
CA

Chbre de l'expropriation

6946a7cb75782d5f06fa4222

Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

[Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Me Oliovier CHARLES-GERVAIS de la SCP TEISSEDRE, SARRAZIN, CHARLES GERVAIS, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me France

Source officielle
CA

Chbre de l'expropriation

6946ab6c75782d5f06fafa50

Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

[Adresse 2] [Localité 11] Représentée par Me Olivier CHARLES-GERVAIS de la SCP TEISSEDRE, SARRAZIN, CHARLES GERVAIS, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me France CHARBONNEL

Source officielle
CA

Chbre de l'expropriation

6946a7af75782d5f06fa3dbe

Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

[Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Olivier CHARLES-GERVAIS de la SCP TEISSEDRE, SARRAZIN, CHARLES GERVAIS, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me France CHARBONNEL

Source officielle
CA

Chbre de l'expropriation

6946a7b275782d5f06fa3e65

Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

[Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Olivier CHARLES-GERVAIS de la SCP TEISSEDRE, SARRAZIN, CHARLES GERVAIS, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me France CHARBONNEL

Source officielle
CA

Chbre de l'expropriation

6946a7b675782d5f06fa3ec7

Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

[Adresse 1] [Localité 10] Représenté par Me Olivier CHARLES-GERVAIS de la SCP TEISSEDRE, SARRAZIN, CHARLES GERVAIS, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me France CHARBONNEL

Source officielle
CA

Chbre de l'expropriation

6946a7ba75782d5f06fa3f63

Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

[Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Me Olivier CHARLES-GERVAIS de la SCP TEISSEDRE, SARRAZIN, CHARLES GERVAIS, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me France CHARBONNEL

Source officielle
CA

Chbre de l'expropriation

6946a7bd75782d5f06fa3ff9

Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

[Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Me Olivier CHARLES-GERVAIS de la SCP TEISSEDRE, SARRAZIN, CHARLES GERVAIS, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me France CHARBONNEL

Source officielle
CA

Chbre de l'expropriation

6946ab7075782d5f06fafaf4

Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

[Adresse 2] [Localité 11] Représentée par Me Oliovier CHARLE-GERVAIS de la SCP TEISSEDRE, SARRAZIN, CHARLES GERVAIS, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me France CHARBONNEL

Source officielle
CA

Chbre de l'expropriation

6946ab7275782d5f06fafb78

Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

[Adresse 1] [Localité 10] Représenté par Olivier CHARLES-GERVAIS de la SCP TEISSEDRE, SARRAZIN, CHARLES GERVAIS, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me France CHARBONNEL

Source officielle
CA

Chbre de l'expropriation

6946ab7675782d5f06fafbe0

Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

[Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Me Olivier CHARLES-GERVAIS de la SCP TEISSEDRE, SARRAZIN, CHARLES GERVAIS, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me France CHARBONNEL

Source officielle
CA

Chbre de l'expropriation

6946ab7a75782d5f06fafc7a

Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

[Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Olivier CHARLES-GERVAIS de la SCP TEISSEDRE, SARRAZIN, CHARLES GERVAIS, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me France CHARBONNEL

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

62c5293ca2c42363790795b8

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[O] a attesté du déroulement des faits et de son intervention pour tempérer les protagonistes et que l'accident du travail a été reconnu par la CPAM ; - qu'il s'agit en fait d'une manoeuvre de l'employeur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

62c67c72ca9bf263790308ae

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

activités bancaires et financiers, l'extension étant limitée aux seules pratiques anticoncurrentielles du titre II ; - la banque n'a pas manqué à son devoir d'information ni à son obligation de vigilance tempéré

Source officielle
CA

Chambre commerciale

62cd0f2de91c8e9fcf071391

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

[M] [S], en qualité de gérant de la SARL Sogemat, expose que si le principe d'un règlement de la dette de SOGEMAT envers STM est acquis et ne saurait être discuté" (pièce 4 STM) , il tempère cette affirmation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6350e50a42150aadff23dca8

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

La situation financière a été tempérée par des réductions de dépenses, par l'obtention d'un crédits d'impôts et par un important abandon de créances.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6364bbd7e405357f749eab81

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

311, Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050, Assistée de Me Pauline TEYSSAIRE

Source officielle
CA

EXPROPRIATIONS

69e06e63cdc6046d47689b14

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

TOULOUSE INTIMES Madame [V] [O] [Adresse 2] [Localité 2] / FRANCE non comparante ni représentée Communauté TOULOUSE METROPOLE [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Christine TEISSEYRE

Source officielle
CA

EXPROPRIATIONS

69e06e69cdc6046d47689d36

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[Adresse 1]/ FRANCE Représenté par Me Guillaume TOUBOUL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Communauté [Localité 1] METROPOLE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Christine TEISSEYRE

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69e1c016cdc6046d4787a5ff

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

S.A.S. [1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Marion SARFATI de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 102 substituée par Me Pauline TEYSSAIRE

Source officielle

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