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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02820_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Domaine Thomas Morey est rejetée.
Source officielleChambre commerciale
681095d9ec0ed59794806501
28 avril 2025
28 avril 2025
A titre subsidiaire : Sur le montant de la condamnation au titre du comblement de passif JUGER que le montant supporté par Monsieur [H] [Y] au titre du comblement de passif ne saurait excéder la somme
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91b99
9 janvier 2014
9 janvier 2014
née le 10 Janvier 1967 à NIOUMAMILIMA MBOINKOU COMORES de nationalité française ... 06300 NICE représentée par Me Charles BERNIER de la SELARL BCA BERNIER et D'ALIMONTE-avocats associés, avocat au
Source officielleChambre 1-8
6719e4d35857dd64cbdaa32e
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Il fait observer que les combles du bâtiment, dont la superficie totale représente 65,40 mètres carrés, sont desservis par un escalier commun, qu'une partie appartient à Madame [J] et constitue le lot
Source officielle2ème Chambre B
697c618bcdc6046d47397ee4
29 janvier 2026
29 janvier 2026
* * * * EXPOSÉ DU LITIGE Mme [F] [M] [B], se disant née le 20 juin 1995, à Ivembeni (Comores) de [S] [M] [B], né le 13 avril 1969 à Ivembeni (Comores) et de [N] [X], née le 18 mai 1970 à Ivembeni
Source officielle1ère Chambre civile
63c1054ebf9fd47c90a13672
12 janvier 2023
12 janvier 2023
l'aménagement des combles.
Source officielle1ère Chambre civile
696912c9cdc6046d476a5102
14 janvier 2026
14 janvier 2026
DE [Localité 10] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/02398 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQCB Monsieur [Z] [G] [Adresse 2] [Localité 9] Représenté par Me Thomas
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
62849089498a54057d102f2a
17 mai 2022
17 mai 2022
[R] [T], se disant né le 3 mars 1974 à [Localité 5] (Comores), soutient qu'il est français en raison de la nationalité française de son père, M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdc97e6c67870bae8634746
13 novembre 2018
13 novembre 2018
[H] [N], se disant né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 1] (République des Comores), en tant que fils de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02868_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Toutefois, les certificats médicaux qui émanent de son médecin généraliste installé à Marseille selon lesquels son état de santé requiert des soins indisponibles aux Comores ne comportent aucune précision
Source officielleChambre 1-7
68fb978611af6ba0065f43c3
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[B] devait restituer au syndicat des copropriétaires les combles qu'il s'était approprié, sans autorisation de l'assemblée générale ; - la restitution des combles entraînait de facto la suppression des
Source officielleCour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd926ec
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Ce lot est décrit de la manière suivante « au quatrième étage, une chambre et cuisine et combles au dessus et les tantièmes restant à définir de la propriété du sol et des parties communes générales ».
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX03094_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : La société par actions simplifiée Moulin des Combes a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision de la direction générale des
Source officielleChambre 4 A
65c32ee711f78b0008e3e365
19 janvier 2024
19 janvier 2024
PALLIERES, Conseiller et Mme THOMAS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863ce
7 août 2002
7 août 2002
CONTINENT ASSURANCES C/ Christian X..., PISCINES THOMAS, Jean-Pierre KITTIKHOUN es-qualité de représentant des créanciers au redressements judicaire de la SARL PISCINES THOMAS, Société GRAU-FARRES RG N
Source officielleCour d'Appel
6253cd7bbd3db21cbdd937dc
9 décembre 2016
9 décembre 2016
; Mlle A...soutient que les vendeurs se sont livrés à des manœuvres dolosives, telles le camouflage de murs dégradés, l'enlèvement des étais supportant la charpente dans les combles, des travaux
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
65a0f464383a880008fd0765
11 janvier 2024
11 janvier 2024
EXPRO, JCP d'[Localité 1] le 10 Mars 2023 Appelants : Monsieur [S] [B], représenté par Me Thomas RAEL, avocat au barreau de PARIS Madame [P] [F], représentée par Me Thomas RAEL, avocat au barreau
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
65b0b9ef8d0ccf000877e48f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Ce jugement a été légalisé par les services consulaires près l'ambassade des Comores en France le 28 janvier 2020 (pièces 2 et 10).
Source officielle1ere Chambre
65b0bb238d0ccf000877e513
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par déclaration au greffe en date du 29 juillet 2022, le GAEC DE COMBE ROUX a interjeté appel de ce jugement.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02955_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la décision implicite par laquelle la maire de la commune de Paulhac, en sa qualité de gestionnaire des biens de la section de commune de la Combe
Source officiellePage 16 sur 851