pour les congés de février 2011, - maintenu le droit de visite et d'hébergement dont bénéficie Monsieur X...tel qu'établi par jugement du 8 octobre 2009, à savoir sur la totalité des vacances de la Toussaint

de quinze jours en alternance les années paires et impaires et pendant les vacances de Noël une semaine sur deux en alternance les années paires et impaires, pendant les vacances scolaires de la Toussaint

opposant : DEMANDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [J] [R] [M] [G] né le 11 Janvier 1959 à [Localité 13] [Adresse 1] [Localité 11] Représenté par Me Jacques-yves COUETMEUR de la SCP CADORET-TOUSSAINT

Monsieur [H] [Y] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-1079 du 10/12/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) représenté par Me Audrey TOUTAIN

la façon suivante : - les 1er, 2ème et 4ème fins de semaine de chaque mois, à charge pour chacun des parents de faire une partie du trajet entre Ajaccio et Vico, - la totalité des vacances de la Toussaint

[Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE de la SELARL CABINET FOURNIER LA TOURAILLE, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 80 - N° du dossier

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23.10.2025 à : Me Anne-Laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES Me Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE

septembre 2013 : un droit de visite et d'hébergement s'exerçant à Ajaccio du samedi 10 heures au lundi soir à 17 heures, Mme Céline Z... devant prévoir un hébergement, * à compter des vacances de la Toussaint

A la suite de ce contrôle, le 10 janvier 2008, l'URSSAF de Touraine a adressé à la caisse d'épargne du Centre Val de Loire, pour chacun de ses établissements de Châteauroux et des établissements rattachés

également pu le faire quotidiennement afin de s'occuper de lui ; que, de son côté il justifie d'un faisceau d'indices concordants démontrant que la donatrice avait bien sa résidence principale en Touraine

; qu'il apparaît qu'ils ont des contacts fréquents avec leur mère, celle-ci reconnaissant qu'outre les contacts téléphoniques quotidiens avec eux, elle a pu les recevoir pendant les vacances de la Toussaint

avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE INTIMÉS : Monsieur [E] [B] né le [Date naissance 3] 1930 à [Localité 3] [Q] [Adresse 2] [Adresse 8] Représenté par Me Bruno DENIS de la SCP CADORET-TOUSSAINT

Je laisse à ma belle soeur Toussainte B...veuve de Camille X...mon appartement de Porto Vecchio, et mon appartement de Bastia, situé au ....

à charge pour lui de prévenir la mère au minimum un mois à l'avance et d'assumer la charge financière des trajets, ainsi que pendant la totalité des vacances scolaires d'hiver, de printemps et de Toussaint

KONIGINSTRASE 28 [Localité 5] Représentée par Me Sandrine VIVIER substituant Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Julien TOUSSAINT

réfère expressement; L'appelante conclut à la réformation des décisions entreprises; Elle demande que: > le droit d'hébergement du père porte en alternance sur la moitié des vacances d'été, de Toussaint

mensualités de 100, 00 euros chacune, subsidiairement de dire que Madame Y...bénéficiera d'un droit de visite et d'hébergement sur l'enfant pendant l'intégralité des vacances d'hiver, de Pâques, de la Toussaint

habituelle de l'enfant au domicile de la mère, a accordé au père un droit de visite et d'hébergement y compris pour l'été 2010, à défaut de meilleur accord la totalité des vacances de février, Pâques et Toussaint

Elle donne son accord pour que le père exerce son droit de visite et d'hébergement pendant l'intégralité des vacances de Toussaint et de printemps et pendant la moitié des vacances de Noël, d'hiver et

d'accord entre les parents, l'a organisé comme suit : une fin de semaine sur deux, les semaines paires de l'année, du vendredi sortie des cours au dimanche 19 heures, pendant la totalité des vacances de Toussaint