Localité 3] Représentée par Me Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 assistée par Me Jean-Louis PERU de la SELARL GAIA, avocat au barreau de PARIS, toque : KO87 substitué par Me Valérie

C/O CABINET ORLY-SINCLAIRE SYNDIC, [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Francis RAIMON de la SCP ALLAIN, KALTENBACH, RAIMON, DOULET, BORE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 112

04 novembre 2019, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie

21 Décembre 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de PONTOISE N° RG : 20/00734 Copies exécutoires délivrées à : Me Caroline FABRE BOUTONNAT CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL

Copie exécutoire aux avocats Le 4 juillet 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

représentée par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU, avoués - No du dossier 280399 Rep/assistant : Me Valéérie GONDARD, avocat au barreau de PARIS. **************** DEFENDERESSE DEVANT LA COUR

, Madame Pauline DURIGON, Vice-présidente placée, déléguée à la Cour par ordonnance du 12 décembre 2016 de la Première présidente, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Marine COLAS

contentieuse antérieure : La société Europe Services Déchets (ESD) a demandé au Tribunal administratif de Melun : 1°) d'enjoindre au président de l'établissement public territorial 12 " Grand Orly Val-de-Bièvre

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Valérie Guillaudier, Conseillère faisant fonction de président Valérie Georget, Conseillère Alexandra Pelier-Tetreau

Il va falloir qu'on discute tous les 2 car y'a un truc qui va pas. Après ca je me tournerais vers FX (NDR le dirigeant) Merci et bonne journée.'».

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 APPELANT : [W] [G] né le 22 Avril 1974 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Sylvie VUILLAUME-COLAS

[Adresse 1] (HONG KONG) représentée de Me Valérie BACH-WASSERMANN, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : E.U.R.L.

née le 12 Janvier 1971 à CRETEIL, VAL-DE-MARNE (094) Fille de X... Jean-Paul et de Z...

, vice président placé faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 14 décembre 2017 qui en ont délibéré Greffier : Madame Valérie LETOURNEUR, lors des débats

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Valérie GUILLAUDIER, Conseillère faisant fonction de Président Valérie GEORGET, Conseillère Alexandra PELIER-TETREAU

A l'issue, un rapport de synthèse a été élaboré afin que je puisse, en ma qualité de Directeur du Colis Région Sud-Duest prendre les décisions adaptées.

] Mademoiselle [P] [N] née le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 8] Tous représentés par Me Claire PONROY, Postulant, avocat au barreau de VAL

Laurence LAUVERGNAT, avocat au barreau de MELUN substituée par Me Gaële GAMBIER, avocat au barreau de MELUN INTIME Monsieur [E] [H] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne assisté de Me Valérie

chambre du conseil, Madame Sylvaine COURCELLE, Présidente, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sylvaine COURCELLE, président, Madame Martine LE RESTIF DE LA MOTTE COLLAS

, toque : PC 415 Madame [R] [S] épouse [X] née le 23 mars 1961 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] représentée et assistée de Me Claire ROZELLE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque :