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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbeebd3db21cbdd8eab5
9 janvier 2012
APPELANTE : Mme Charlotte Valentine Pierrette X... épouse Y...
1ère CHAMBRE CIVILE
69622df6cdc6046d47d4ee8f
9 janvier 2026
Président domicilié en qualité au siège demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Vincent VALENTIN
6803319f168408c19df97df7
18 avril 2025
ACANTHE prise poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Valentin BOULLET, avocat au barreau de BORDEAUX
Rétention Administrative
6978679dcdc6046d47d6914f
25 janvier 2026
[G] [Y] [F], appelant, assisté de Me Vincent VALENTIN, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de [Z] [S], interprète assermenté en langue anglaise, présente lors
697867a2cdc6046d47d6919b
MOSELLE, intimé, représenté par Me Samah BEN ATTIA, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision Me Vincent VALENTIN
6902ff1d1e4ff47a82fa33b5
28 octobre 2025
[M] [K], appelant, non comparant, représenté par Me Vincent VALENTIN, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision ; - M.
Chambre 1-7
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6 juillet 2023
03223 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4KX [O] [W] C/ Organisme OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT [Localité 4] PAYS DE LERINS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valentine
66ac76a1a9cfa399a90d1f17
1 août 2024
[U] [Z] [S] [O], appelant, assisté de Me Vincent VALENTIN, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision - M.
6620b8cabd6a8f00086aba09
17 avril 2024
[X] [C], appelant, assisté de Me Vincent VALENTIN, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision - M.
ETRANGERS
65a62b83448a370008a72064
13 janvier 2024
Dès le lendemain, une demande de reprise a été formée auprès des autorités britanniques, M.
6537610b974d258318455197
22 octobre 2023
[T] alias [N] [S] [H], appelant, assisté de Me Vincent VALENTIN, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de M.
CHAMBRE 1 SECTION 1
616343fb88dc29ccde27f1d6
20 juin 2011
Le même jour, le tribunal de commerce de Valenciennes a prononcé la liquidation judiciaire de Messieurs [N] et [A].
CHAMBRE 2 SECTION 1
61631f4c8007cf6451ddcc87
13 octobre 2011
DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 13/10/2011 *** CONTREDIT N° de MINUTE : N° RG : 11/03390 Jugement (N° 2010-1587) rendu le 05 Avril 2011 par le Tribunal de Commerce de VALENCIENNES
6253ca4fbd3db21cbdd8aa4a
7 mars 2008
DE VALENCIENNES du 20 DECEMBRE 2007 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Hadjida, née le 22 Août 1977 à BOUGHNI (ALGERIE) Fille d'X...
6253cad4bd3db21cbdd8c3aa
3 juillet 2008
représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Maître Guy BONNERE, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE Madame Jacqueline A...
CHAMBRE 8 SECTION 1
66878ccb05d6f7f678d490ae
4 juillet 2024
ARRÊT DU 04/07/2024 N° de MINUTE : 24/599 N° RG 22/04328 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPO3 Jugement (N° 2020/A232) rendu le 29 Juillet 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Valenciennes
2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01442_20230711
11 juillet 2023
F le versement d'une somme de 3 000 euros à la commune de Valenciennes.
6253cb63bd3db21cbdd8d5dc
20 janvier 2011
D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 20/ 01/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 05044 Jugement (No 10/ 00003) rendu le 19 Janvier 2010 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00805_20240613
13 juin 2024
Si la société VAFC - Valenciennes Sport Développement soutient que la loge n'était pas utilisée par la société TSR mais par M.
6253cbeabd3db21cbdd8e9f0
15 décembre 2011
née le 28 Juin 1933 à FEUCHY (62223) demeurant...-59300 VALENCIENNES représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Loïc RUOL, avocat au barreau de VALENCIENNES (bénéficie
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