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72 101 résultats pour « Vallet-Scailteux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-3

5fca7241593a195e41534346

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

novembre 2011 en produisant trois factures n° 2376, 2377 et 2378 datées du 30 octobre 2012 qui ne correspondaient pas à la réalité des travaux exécutés afin de débloquer le complément d'indemnité « valeur

Source officielle

Page 16 sur 3606

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fd9892bb30be47967c2d0f9

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

En juin 2017, Me [N] a fait établir une évaluation de la valeur du cabinet par un expert près la Cour de cassation en vue de sa cession à ses deux collaborateurs salariés.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd92ffbb0d7200fbeadc246

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

[V] en qualité d'expert avec pour mission de donner son avis sur la valeur locative des locaux au ler janvier 2006.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69e1ce5ccdc6046d47897c22

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Cette indemnité est définie par l'article D. 312-18 comme la différence entre, d'une part, la valeur résiduelle hors taxes du bien stipulée au contrat augmentée de la valeur actualisée, à la date de la

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69f97bd7cdc6046d47a17746

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

à titre de préciput lui bénéficiant en vertu de l`acte d'aménagement du régime matrimonial reçu par le notaire sus désigné le 8 avril 2015, l'appartement [Localité 5] (Pas-de-[Localité 6]) pour une valeur

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69f2ee45cdc6046d470d60c2

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Il ne peut enfin se prévaloir d'une expertise amiable ( fixant la valeur de l''uvre à 22 500 euros) non corroborée par d'autres éléments suffisamment probant pour voir fixer la valeur de l'oeuvre à la

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CA

4ème Chambre

69eafaa4cdc6046d4756e916

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

de 60.850 euros ; ' La moitié indivise d'un garage situé [Adresse 4] section A [Cadastre 2] d'une valeur de 13.950 euros ; ' Les avoirs bancaires, à parfaire, ou la somme totale de 158.924 euros ;

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CA

Chambre de la Proximité

69d889c3cdc6046d47ba8481

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

de marque Volkswagen, type Golf A8 2.0 TDI 115 ch DSG7 Life, immatriculé [Immatriculation 1], affichant 9 900 kilomètres au compteur, mis en circulation pour la première fois le 17 mars 2021, d'une valeur

Source officielle
CA

1ère chambre

6a1928d1cdc6046d47544c8b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

l'ouverture des opérations de partage de la succession d'[H] [Y], - de prononcer sa nullité pour défaut de motivation, Statuant à nouveau Avant dire droit - de commettre un expert pour évaluer la valeur

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CA

3ème Chambre

6a17d593cdc6046d47314ef0

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

aucune autorisation pour y exercer une activité professionnelle ou y entreposer du matériel, qu'elle ne démontre pas que les biens figurant dans son inventaire se trouvaient dans l'appartement ni leur valeur

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CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c259

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

SERRES avait été frappé d'appel par la société RHONE VALLEY WINE IMPORTERS.

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

603489b9c3888a7702096855

Appel

22 novembre 2016

22 novembre 2016

DÉFENDEURS AU RECOURS : Monsieur [F] [B] né le [Date naissance 5] 1920 à [Localité 1] en sa qualité de co-gérant de la SCI JHD Paris [Adresse 5] [Adresse 5] représenté par Me Christian VALENTIE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

603276e4d596adab0a69f6c0

Appel

29 janvier 2018

29 janvier 2018

ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 2] N° SIRET : 332 652 536 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christian VALENTIE

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

6a210aedcdc6046d47092dce

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Par ailleurs, elle procède à l'acquisition de toutes valeurs mobilières, titres de société, brevets ou marques afin de les revendre, de les exploiter ou d'en concéder la licence d'exploitation.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02264_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Grand garage auscitain a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT03567_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

considérations liées à la pérennité du tracé et à la sécurité au titre de ces deux parcelles du fait essentiellement de la " dégradation de l'escarpement par glissement de matériaux meubles et de bancs schisteux

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CA

Conseil

CADA:20120120

Appel

12 janvier 2012

12 janvier 2012

président de la communauté de communes de la Vallée et du Causse — - caractère communicable du rapport d'analyse de poussières inhalables d'amiante réalisé par Pôle Air concernant un préfabriqué d'une

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre civile 1-1

686df87dbdbdd86396f39007

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Présidente, Madame Pascale CARIOU, Conseillère, Madame Florence PERRET, Présidente de chambre Greffier, lors des débats : Madame Rosanna VALETTE

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CA

1ère Chambre

66fce4018d6ea26f688da96b

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Philippe VALLEIX, Président M.

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CA

Avis

CADA:20204334

Appel

31 décembre 2020

31 décembre 2020

des finances publiques à sa demande de communication, par mail ou par courrier, du rapport complet du service des Domaines ou, a minima, des comparables utilisés par ce service, pour déterminer la valeur

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