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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90772
14 juin 2013
14 juin 2013
Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90874
5 juillet 2013
5 juillet 2013
Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.
Source officielle1ère Chambre
616294d8db5ccebfe3f3a672
29 mai 2013
29 mai 2013
[P], par acte du 5 juin 2012 emportant également signification de conclusions et délivré à personne, n'a pas constitué avocat. MOTIFS Il y a lieu de constater que M.
Source officielle1ère Chambre
61629871201c88caf8c4e198
28 juin 2013
28 juin 2013
Madame PONS, Président Monsieur AUGEY, Conseiller Madame BENEIX, Conseiller, magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure civile assistés de Madame PEYRON
Source officielle1ère Chambre
6162a32c36ab09eb9a2fd85d
4 avril 2013
4 avril 2013
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 04 février 2013, devant : Monsieur BILLAUD, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame PEYRON, Greffier, présente
Source officielle1ère Chambre
6162be9199b588421c5e38de
10 octobre 2012
10 octobre 2012
dans l'affaire opposant : APPELANTE et INTIMEE : SAS QUERALT [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social représentée par la
Source officielle1ère Chambre
616318bfe0639f4f1a04a4f1
17 février 2012
17 février 2012
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 14 Novembre 2011, devant : Madame BENEIX, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame PEYRON, Greffier, présente à l'appel
Source officielle1ère Chambre
616337ec06e11dac7d76d101
29 avril 2011
29 avril 2011
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 02 Février 2011, devant : Monsieur AUGEY, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame PEYRON, greffier, présente à l'appel
Source officielle1ère Chambre
616343f188dc29ccde27f086
15 février 2011
15 février 2011
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 14 Décembre 2010, devant : Madame BENEIX, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame PEYRON, Greffier présent à l'appel
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7e2
11 février 2008
11 février 2008
rendu le 17 JUILLET 2007 par le Conseil de Prud'hommes de Limoges ; ET : La SAS VALEO MATERIAUX DE FRICTION, Rue Barthélémy Thimonier-87020 LIMOGES INTIMEE, représentée par Maître Marie-Aimée PEYRON
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a928
22 octobre 2007
22 octobre 2007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Madame RACHOU, Conseiller, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assistée de Madame PEYRON
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a92a
27 novembre 2007
27 novembre 2007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame PEYRON
Source officielle1ère Chambre civile
65b209d5c4cf860008dff346
23 janvier 2024
23 janvier 2024
La SARL [2] a contesté cette décision et par jugement le 7 février 2023, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Péronne a notamment : Déclaré recevable le recours de la
Source officielleAvis
CADA:20191571
17 octobre 2019
17 octobre 2019
secrétariat le 15 mars 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie, par courrier électronique ou par transfert de gros fichiers, de la liste des personnes
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6451fac848616ed0f8cd4ec9
2 mai 2023
2 mai 2023
[P] demande à la cour de : Infirmer et réformer le jugement du conseil des prud'hommes de Péronne en date du 4 février 2022 Par conséquent, Condamner la société A.A.A prise en la personne de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01944_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) " Pedroni International " a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b020
8 janvier 2008
8 janvier 2008
D'AMIENS 5ème chambre sociale cabinet A PRUD'HOMMES ARRET DU 08 JANVIER 2008 ************************************************************ RG : 07 / 00488 jugement du Conseil de prud'hommes de PERONNE
Source officielle1ère Chambre
66878cb705d6f7f678d49000
4 juillet 2024
4 juillet 2024
: installation d'une isolation pour la sous-face du plancher bas de la chambre donnant sur le perron ; * les murs : isolation des murs avec 15 cm d'isolant pour atteindre une résistance thermique de
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4dd
3 novembre 2009
3 novembre 2009
44600 ST NAZAIRE Représentée par Me Bertrand SALQUAIN, avocat au barreau d'ANGERS et BOULANGERIE PIFFETEAU 33 rue de Beaufort 49124 ST BARTHELEMY D'ANJOU Représentée par la SCP SULTAN SOLTNER LUCAS PEDRON
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
63538896513cb5adff943793
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Pascal PEDRON, Président de chambre M.
Source officiellePage 16 sur 380