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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913bb
1 avril 2014
1 avril 2014
né le 20 Janvier 1977 à POINTE-NOIRE CONGO ... 35132 VEZIN LE COQUET Représenté par Me Stéphanie MORIN-BONNIN, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ece4
24 octobre 2011
24 octobre 2011
COMORES) ... ... 69120 VAULX-EN-VELIN représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Anne LEGUIL-DUQUESNE, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d17d
5 mai 2009
5 mai 2009
Enfin la société GAAP, qui soutient que Monsieur Y... a commis une faute génératrice de son propre préjudice en ne retirant pas pendant l'hiver les étais à vérin, ce qui a selon elle entraîné une prise
Source officielle2ème Chambre
64c9f215be9373d969ac449c
1 août 2023
1 août 2023
[G] [X] né le 05 Juin 1946 à [Localité 4] (MAROC), demeurant Chez Mme [D] [Adresse 3] Représenté par la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SCP TRIAS VERINE
Source officielleCour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b60c
27 novembre 2002
27 novembre 2002
Télescopelle qui avait déclaré tardivement une créance d'un montant de 224. 509, 90 francs à titre de dommages et intérêts pour préjudice résultant de défauts de conformité de " vérins de prise rapide
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e749
24 octobre 2011
24 octobre 2011
née le 30 Octobre 1966 à VAULX EN VELIN (69120) ... 69500 BRON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Michèle CHAMAK, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00704_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
travaux achevés, la Sarl GBAU, qui a été condamnée pour manquement à cet élément de mission, n'est pas fondée à invoquer, pour s'exonérer de sa responsabilité, l'impossibilité de détecter le système de vérin
Source officielle1ère Chambre
661e14d90f653b0008df2b27
15 avril 2024
15 avril 2024
Il en a conclu qu'elle a déclenché l'incendie en mettant sous tension le bornier électrique pour mettre en mouvement les vérins hydrauliques des hayons.
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f811
4 avril 2012
4 avril 2012
urgence doit être écrite, qualitative et quantitative, datée et signée, les actes ou soins infirmiers suivants :..., mise en place et ablation d'un cathéter court ou d'une aiguille pour perfusion dans une veine
Source officielleCour d'Appel
6253c83abd3db21cbdd84a90
30 avril 1998
30 avril 1998
Suivant acte sous seing privé en date du 18 novembre 1991, Madame X... épouse Y... et Monsieur X... ont donné en location à Monsieur et Madame Z... une maison sise 3 rue de Mont de Veine à SAINT BRICE
Source officielle2e chambre de la famille
67f0bc5a8f7cbd382f4d3169
4 avril 2025
4 avril 2025
] et Madame [V] [F] née le [Date naissance 10] 1966 à [Localité 26] de nationalité Française [Adresse 27] [Adresse 27] [Localité 19] Représentés à l'instance et à l'audience par Me Frédéric VERINE
Source officielleCour d'Appel
6253cdc6bd3db21cbdd946ea
22 août 2019
22 août 2019
Ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Ariane VENNIN, membre de la SELAS A7 AVOCATS, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd91fea
10 février 2015
10 février 2015
née le 05 Septembre 1989 à RENNES (35200) ... 35132 VEZIN LE COQUET Représentée par Me Marine GRAVIS, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 12969 du
Source officielleCour d'Appel
6253cc0ebd3db21cbdd8eff0
28 novembre 2011
28 novembre 2011
né le 22 Février 1959 à SIDI BEL ABBES (ALGERIE) ... 69120 VAULX-EN-VELIN Non représenté * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 07 Septembre 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du
Source officielle3ème chambre A
677e1645dbb9bd42de09fc54
7 janvier 2025
7 janvier 2025
sociétés de PARIS sous le numéro 572 025 526, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, prise en son établissement [Adresse 2] à VAULX EN VELIN
Source officielle2e chambre civile
627df8f10d41e0057d43e4b4
12 mai 2022
12 mai 2022
D'HABITATION A LOYER MODERE Prise en la personne de son représeNtant légal en exercice domicilié es-qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Karine GARDIER de la SCP TRIAS, VERINE
Source officielleCour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd8641b
18 septembre 2002
18 septembre 2002
. : D 3 Rue André Werth 69120 VAULX-EN-VELIN représentée par Maître BARRIQUAND, Avoué assistée de Maître LENOIR, Avocat, (TOQUE 686) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2001/009754 du
Source officielleCour d'Appel
6253c920bd3db21cbdd87520
8 septembre 2005
8 septembre 2005
. : 05/01372 Nature du recours : Contredit DEMANDERESSE : La Société TECHNITRANS 9, rue Francine Fromont 69120 VAULX EN VELIN assistée de Me Christian BOREL, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e68c
10 octobre 2011
10 octobre 2011
née le 25 Juillet 1968 à VAULX-EN-VELIN (69120) ... 69330 MEYZIEU représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle DAMIANO, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une
Source officielleCour d'Appel
6253cbe1bd3db21cbdd8e860
21 novembre 2011
21 novembre 2011
née le 15 Septembre 1973 à CASABLANCA (MAROC) (20000) ... 69120 VAULX-EN-VELIN représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Murielle LEGRAND-CASTELLON, avocat au barreau
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