[N] [E] [U] [Z] né le 12 Août 1988 à [Localité 3] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative [4] comparant assisté de Maître Guillemette VERNET, avocat

Chez Mr G... ... 66820 VERNET LES BAINS non comparante Madame Regina X... épouse E... ... 11700 AZILLE non comparante Convocation par LRAR (AR signés le 30/ 10/ 2010, 02/ 11/ 2010 et 03

[Q] de ses frais et de l'immobilisation du véhicule en l'absence de réponse du vendeur, défaillant à la procédure.

.- 4, rue Carle Vernet, terrain à bâtir de 4.783 € m², à 1.225,46 € ht / m², 14.- 18, rue Carle Vernet, terrain à bâtir de 2.091 m², à 1.654,65 € h t/ m², 15.- 53 bd Jean-Jacques Bosc, 3.960 m², à 2.739,37

la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016 au cours de laquelle il a été constaté qu’elle avait fait construire à Lyon, sur la parcelle cadastrée AP 81 située entre les rues Etienne Dolet et Verlet

Adresse 1] [Localité 3] (bénéficiaire d'une aide juridictionnelle totale numéro 2021/022477 du 22/07/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Lyon) Représentée par Me Guillemette VERNET

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 janvier2023, M. et Mme B, représentés par Me Vernet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les arrêtés du préfet du Rhône du

A, représenté par Me Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Ain de lui délivrer un titre de séjour temporaire d'une durée d'un an renouvelable

de l'article L. 121-23 du code de la consommation affectant le bon de commande ; elle soutient également avoir été victime des man'uvres dolosives du vendeur.

La pose d'un poêle à bois ne s'analyse pas à la réalisation d'un ouvrage permettant d'assimiler les époux [G] à des vendeurs professionnels tenus de connaître le vice.

L'acte de vente mentionne que le vendeur a produit un diagnostic de performance énergétique (DPE) établi le 20 mai 2020 par la société ML Diag et que l'immeuble est classé en catégorie 'D'.

recoupement, projection, analyse des documents saisis, des consommations de carburant, du nombre moyen de passagers embarqués sur les six bateaux, des salaires versés et des surveillances de l'activité des vedettes

Représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par Me NORMAND Avoué Assistée de Maître VERDET (Barreau de LILLE) INTIME Me L., ès-qualités de LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SARL S.

Représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par Me NORMAND Avoué Assistée de Maître VERDET (Barreau de LILLE) INTIME Me L., ès-qualités de LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SARL S.

Monsieur Moussa Z... né le 26 Décembre 1944 à BISKRA - ALGERIE 38 Rue du Calvaire 59200 TOURCOING Représenté et concluant par la SCP TETELIN MARGUET ET DE SURIREY, avoués à la Cour et plaidant par Maître VERDET

B aurait consentis à titre personnel à la société Velvet.

Mme [O] énonce l'ensemble des propos et gestes obscènes qu'elle prête à l'acteur vedette et ses comportements sexués, notamment bruits de langue, pour les journées des 8 et 18 septembre 2015 et durant

XXX XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 03 décembre 2012, à la suite du refus opposé par le directeur de l'hôpital jean Verdier