77860 QUINCY VOISINS Comparant - Assisté de Me Bruno DELEDALLE (avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1371) APPELANT ET : SAS SEGULA ÉNERGIES en la personne de son représentant légal 75 Avenue Victor

CLERC 10 quai Victor Augagneur 69003 LYON 03 représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Christelle NEYRET, avocat au barreau de PARIS Instruction clôturée le 14 Septembre

D'HIRSON (REFERENCE DOSSIER N° RG F02/00019) en date du 25 août 2003 PARTIES EN CAUSE : APPELANT par acte du 15 SEPTEMBRE 2003 Monsieur X... es qualités de liquidateur de la SA KLEIN TRANSPORTS 23 Rue Victor

. & Cie, qui exerçait l'activité de marchand de biens, trois prêts par actes notariés : - le 15/11/1989 prêt d'un montant de 153.000 F pour financement d'une opération immobilière avenue Victor Hugo à

L VENDOME, dénommée CARIBEL 108 rue Victor Sévère 97200 FORT DE FRANCE défaillante INTERVENANT (S) : Maître Michel Y..., es qualités de mandataire liquidateur de la SARL VENDOME Immeuble Eurydis-Centre

1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 551 DU 09 JUIN 2008 R.G : 06/02027 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 7 septembre 2006,

représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de Me Paul Victor BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME FGV MARSEILLE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME

avoués à la Cour assisté de Me Jéhanne COLLARD, avocat au barreau de PARIS, Toque L306 SOCIÉTÉ LA MERCER prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est 164/ 174 rue Victor

TRIBUNAL D'INSTANCE DE LIMOGES ET : SCP PASCAL PIMOUGUET-NICOLAS LEURET pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société ISOA Mandataire judiciaire, demeurant Résidence Le Mercurial-78 rue Victor

A. d'ILE DE FRANCE OUEST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX représentée par Maître Vanessa CADORET (SARL LEXCAP), avocat au barreau d'ANGERS INTIMÉ : Monsieur Malick Y... ...

D B, sis respectivement 15, rue du Louvre à Paris 1er et 85, avenue Victor Hugo à Paris 16ème, au motif que ces dépenses, non justifiées par l'intérêt de l'exploitation commerciale de la société, avaient

demeurant [Adresse 5] représentée par Me Lise TRUPHEME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Maître Yann COLIN, membre de la SCP Franklin, Avocat au barreau de Paris substitué par Me Victor

CA CONSUMER FINANCE dont l'une des enseignes est SOFINCO, société anonyme agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège N° SIRET : 542 097 522 03309 1, rue Victor

à la somme de 427,11 euros, également écartée en première instance, elle correspondrait aux charges de copropriété restant dues à la date de la vente de l'immeuble par les concluants à la SCI Victor

N°2024/221 Rôle N° RG 21/09716 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHW4D [N] [E] C/ [Z] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-victor

NATURE DE L'AFFAIRE : Dde en rép formée par la vict pour domm résult d'1 nuisance de voisinage/d'1 trouble de l'environnemt APPELANT : Monsieur David X... 16 quai Kléber à 67000 STRASBOURG représenté

[W] telles que, à titre d'exemple, la suppression des clauses abusives qui figureraient au bail ou la modification de la date de paiement du loyer ne seront donc pas envisagées.

SAINT-QUENTIN ET : INTIMES Maître Yannick MANDIN, es qualités de représentant des créanciers et commissaire à l'exécution du plan de la Sté ATAL et de mandataire ad hoc de la Sté ATAL 23 rue Victor

Assistée de Me Thomas DESCHRYVER, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Societé GROUPE ETUDES ENERGIES EAUX DECHETS (G3ED) prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 4 rue Vico

né en à ... 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représenté par Me Patrick TARDIEU, avocat au barreau de PARIS UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF EST 130 rue victor hugo 92300 LEVALLOIS PERRET représenté