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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-4
6610e5db74ef9f00086f63ba
5 avril 2024
de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ORDONNANCE DE PROLONGATION DE DELAI Nous Anne-Laurence Chalbos, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie Violet
2ème CHAMBRE CIVILE
65a0e9745bbe450008b2cd25
11 janvier 2024
------------------------------------- Nous, Jacques BOUDY, Président, Magistrat chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Mme Mélody VIGNOLLE-DELTI
65ab70d136bfc00008d68ba6
19 janvier 2024
Me Stéphane PEREL, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés Nous, Anne-Laurence Chalbos, magistrat de la mise en état de la chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Valérie Violet
2ème chambre civile - HSC
64f2d0305aeec3d96923890d
1 septembre 2023
Le 1er SEPTEMBRE 2023 Nous, Anne-Marie VIOT VIOLETTE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime de la première présidente par ordonnance du 13 juillet
66ab250bba731fad7dd353c8
31 juillet 2024
2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assisté de Mélody VIGNOLLE-DELTI
6618cf007935f50008be412f
11 avril 2024
Pôle 1 - Chambre 9
686f4c99d3976f57d00d3196
9 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre Madame Violette BATY, Présidente de chambre Madame Patricia
68ae91044dac40c7d0d2b194
3 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul Besson, Premier Président de chambre Madame Violette BATY, Présidente de chambre Monsieur
68ae91094dac40c7d0d2b1ec
2 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul Besson, Premier Président de chambre Madame Violette BATY, Présidente de chambre Madame Claire
68ae91154dac40c7d0d2b2c2
67ff39c1303a1b38839f7cd7
10 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul Besson, Premier Président de chambre Madame Violette BATY, Présidente de chambre Monsieur Luc-Michel
8e Chambre C
5fdd1f24cfad358843c739cd
11 octobre 2018
Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 11 Octobre 2018.
6036346a4cd48796a26b5226
3 décembre 2015
Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET.
603681e5575dd92527699ea4
15 octobre 2015
délibéré de la Cour, composée de : Madame Hélène COMBES, Président Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Conseiller Madame Claudine PHILIPPE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET
603681e5575dd92527699eb2
6036b9ba2cdca65a1bc583f6
10 septembre 2015
6036b9ba2cdca65a1bc583f7
61631216615c943a65e04338
17 février 2011
de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET
61632f4a14ec5f96a7da08c4
15 décembre 2011
Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 15 Décembre 2011.
616340337dbf94c22343cab5
14 avril 2011
Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 14 Avril 2011.
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