Article 2 : Le surplus des conclusions de la fondation Vincent de Paul est rejeté.

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du groupement de coopération sanitaire Rhéna les sommes que la fondation Vincent de Paul et l'agence régionale de santé Grand

Par un arrêté du 2 septembre 2019, la maire de la commune de Vincennes n'a pas fait opposition à l'exécution des travaux.

ET AUTRES INFRACTIONS PENALES article L. 422. 1 du code des assurances, géré par le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) dont le siège social est 64 rue Defrance 94300 VINCENNES

Ce dernier vient aux droits de la Société Générale qui a consenti à la société Vicente 3 prêts cautionnés, notamment par Mme [X] [T], en vertu d'un acte de cession de créance du 3 août 2022.

CATHERINE VINCENT es qualité de mandataire judiciaire de la société ALPHA PLAN [Adresse 1] [Localité 4] non-constituée bien que régulièrement assignée par voie d'huissier le 7 décembre 2022 par remise

Vincent Y... né le 30 Juin 1977 à TUYEN QUANG (VIETNAM) demeurant ...

nationalité française ... 34130 MAUGUIO représenté par la SCP AUCHE- HEDOU, AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assisté de Me Jean Pierre CABANES, avocat au barreau de NÎMES INTIMES : Monsieur Jean- Vincent

BESANCON Monsieur [U] [X] Madame [O] [I] épouse [X] Représentant : Me Isabelle GRILLON de la SCP C.G.B.G CHATON GRILLON TRONCHE, avocat au barreau de BESANCON Monsieur [S] [Z] Représentant : Me Vincent

magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Roland POTEE, président, Vincent

qualités de curatrice de Mme X... 2 Rue de Mulhouse 26000 VALENCE représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me Michel DURAND, avocat au barreau de VALENCE INTIME : Monsieur Vincent

social, 18 rue Vaillant 78290 CROISSY SUR SEINE représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SELARL CABINET STEPHANE BEGIN, avocats au barreau de PARIS INTIMES : Maître Vincent

Garantie contre les Accidents de Circulation et de Chasse en vertu de la loi n 2003-706 du 01. 08. 2003 de sécurité financière en son article 81 dont le siège social est sis 64, rue Defrance,94300 VINCENNES

FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS géré par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires des Dommages dont le siège social est 64 rue Defrance 94080 VINCENNES

ET D'AUTRES INFRACTIONS (article L 422-1 du Code des Assurances) géré par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages " FGAO ", dont le siège social est sis 64, rue Defrance 94300 VINCENNES

FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS géré par le Fondes de garantie des assurances obligatoires de dommages FGAO dont le siège est 64, rue Defrance 94300 VINCENNES

GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS, géré par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages " FGAO ", dont le siège social est sis 64, rue Defrance, 94300 VINCENNES

TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS, article 422-1 du Code des assurances, géré par le fonds de garantie des Assurances Obligatoires des Dommages " FGAO", dont le siège social est 64, rue Defrance 94300 VINCENNES