met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques

CALAS Me RAMILLON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU MERCREDI 23 JANVIER 2002 Appel d'une décision (N° R.G. 96/115) rendue par le Tribunal d'Instance VOIRON

IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège est [Adresse 5] [Localité 8] représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Maître Jean-Pierre VOLFIN, avocat au barreau de TARASCON

son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Chemin du bois de Beck 30600 VAUVERT représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Pierre VOLFIN

Grande Rue 38630 LES AVENIERES La Société ATOUT TRAVAIL TEMPORAIRE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 5 Place de la Bascule 38500 VOIRON

né le 19 Septembre 1944 à VOIRON (38500), demeurant ...

légaux en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 110 rue Joseph Vernet 84000 AVIGNON représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de Me Françoise VOLFIN

né le 04 Avril 1964 à GRENOBLE (38000) ... 38500 VOIRON représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Pascale PRA, avocat au barreau de GRENOBLE * * * * * * Date de

La SAS 9A Climbing, dont le siège est à Voiron (Isère), qui a pour activité la conception et la commercialisation de chaussons d'escalade, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur

conclu le 17 juillet 2015, la collectivité territoriale de Martinique (CTM) a confié à la société Coveris le lot n° 5 " façades vitrées " d'un marché en vue de la reconstruction de l'observatoire volcanique

met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques

ne sauraient faire grief à la volonté de Madame [P] de ne pas laisser s'éteindre son droit, d'autant plus que sa requête était déjà légalement recevable et enregistrée le 21 octobre 2022.

Il juge que l'ASL ne justifie pas d'une volonté non équivoque notamment par l'intermédiaire d'une délibération d'assemblée générale décidant du maintien du règlement du lotissement, malgré le PLU de la

refus opposé par la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer à sa demande de communication des documents suivants concernant les avis rendus par le préfet de la région Lorraine sur le volet

judiciaire à la liquidation judiciaire de la société BLADE SAS [Adresse 1] [Localité 4] Représentées par Me Benjamin BAYI de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Assistées de Me Volkan

met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques

A***, à savoir la communauté de communes Riom, Limagne et Volcans, qui a fait la proposition de son inscription sur liste d'aptitude pour l'accès au grade d'attaché au titre de la promotion interne 2017

met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques

, M. et Mme A et C D ont demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 30 avril 2018 rendant immédiatement opposables les dispositions de la révision n°2 du volet

L'acte établi le 04 Mars 1998 par Maître HERMANN, notaire à Voiron, ne reprend pas ces obligations imposées à l'acquéreur.