association Aquavit, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de la société

suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des informations contenues dans le fichier national des comptes bancaires (FICOBA), concernant la société

Monsieur X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 07 juin 2016, à la suite du refus opposé par le Directeur général de la Société

société PPA, 2) la société PPA donne à bail (à effet du 1er juillet 2011) à la société POA qui accepte de les prendre à bail, les locaux situés [Adresse 5] et [Adresse 2], 3) M.

courrier enregistré à son secrétariat le 04 avril 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Loiret à sa demande de copie des documents suivants : 1) l’autorisation préfectorale donnée à la société

Il s'ensuit que l'avance de trésorerie consentie par la société Scaldis à la société Tertialis caractérise de ce chef une relation financière anormale entre les deux sociétés.

- signé par Bernard CHEVALIER, Président et par Lauranne VOLPI, Greffière, Exposé du litige : La société Epideo est une société Holding fondée en 2007 par des salariés de la société SCYNA

La société F... R.E. Z...

La société RESOLIA a été radiée du Registre du Commerce et des Sociétés à compter du 30 octobre 2017.  

PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 JUIN 2015 N° 2015/488 Rôle N° 14/22847 [B] [H] [W] [E] épouse [H] C/ [M] [C] [T] [A] [T] [D] épouse [F] [S] [P] [Z] Société

* Sur le solde dû à la société JDS Construction au titre des marchés de travaux : Selon lettre d'intention en date du 18 mai 2011, la société Maurice Giraud Bâtisseur a attribué à la société JDS

Par contrat du 15 avril 2010, la société Bouygues Bâtiment Ile de France a sous-traité à la société EMTE SL - nouvellement dénommée COMSA lnstalaciones y Systemas Industríales SL - ci-après société EMTE

WOLFF, conseiller qui a été préalablement entendu en son rapport.

O COEUR D'[Localité 4] [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 1] représentée par Me Joëlle LITOU-WOLFF, avocat à la cour INTIMÉES : La S.A.R.L.

Par déclaration du 10 juillet 2023, la société Gaia Immobilier a relevé appel de cette ordonnance.

de la société S5, en intervention forcée.

ETUDE BOUVET-[H]-HARDY PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joël WOLFS Me Charles ROUSSEAU Prononcée à la suite d'une assignation

WOLFF, Conseiller qui a été préalablement entendu en son rapport.