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[J] [S] a été affilié auprès de la caisse du régime social des indépendants Ile de France Ouest (le RSI ci-après) du 1er avril 1991 au 31 décembre 2007 en sa qualité de commerçant.

Auto Bilan 19 était situé à [Localité 6] sur [Localité 6] (19).

ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Sur le fond Le régime des cotisations et contributions des travailleurs indépendants auto-entrepreneurs (régime micro-social) est prévu par l'article L.133-6-8 du code de la sécurité sociale.

[E] [Y] ; Vu l'avis au ministère public ; Vu les débats en audience publique, en l'absence du préfet de la Sarthe et du ministère public ; Vu la comparution de M.

Pour ce faire, le liquidateur s'appuie sur les éléments suivants : * l'absence de tout lien de subordination de M.

-S'il n'en est disposé autrement, le délai de recours préalable et le délai de recours contentieux sont de deux mois à compter de la notification de la décision contestée.

[I] [W] est affilié au régime social des indépendants, devenu la caisse locale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants, en qualité d'avocat exploitant personne physique à titre

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