En l'espèce, si le courriel vise le fabriquant du produit, il porte principalement sur la composition du produit « Polyter » et ne constitue pas une diffamation.

d'exigence dans la préparation des cours et l'organisation des travaux pratiques, l'enquête administrative qui s'en est suivie, dans le cadre de laquelle a été organisée une réunion au rectorat, en l'absence

Or, les bulletins de salaire des mois concernés ne mentionnent ni prise de congés ni absence et la société NEW STYLE ne verse aucun document permettant de justifier les retenues qu'elle a opérées.

Elle fait valoir que : - le moyen tiré de l'absence de faute professionnelle est inopérant ; - aucun des autres moyens n'est fondé ; - sa décision pouvait être fondée, soit sur le motif de ce

une décision d'une caisse APPELANTE S.A.S.U. [5], sise [Adresse 2] représentée par Me Nathalie DAUXERRE, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Jérôme DANIEL, avocat au barreau de PARIS absent

du travail des équipes de chaque site, notamment celui de la Martinique, qui comptait quatre agents dont la requérante, les conflits portant en particulier sur les remplacements des fonctionnaires absents

et directement causée par l'exercice de ses fonctions ; la commission de réforme a estimé, dans son avis du 12 avril 2018, que cette maladie était imputable au service ; le médecin expert a relevé l'absence

Les plaignants estimaient avoir été diffamés au motif que M. [N] avait indiqué que les pratiques du laboratoire violaient le secret médical et le secret professionnel. 13.

A supposer que la requérante ait soulevé le moyen tiré de ce que les premiers juges se seraient, en méconnaissance du caractère contradictoire de la procédure, fondés sur des pièces absentes du dossier

A supposer que la requérante ait soulevé le moyen tiré de ce que les premiers juges se seraient fondés sur des pièces absentes du dossier, en méconnaissance du caractère contradictoire de la procédure

début ou en fin de journée et ne rend pas compte du travail effectué alors qu’il a une attitude différente avec l’adjoint de ce dernier, ou encore qu’il refuse systématiquement de remplacer les agents absents

Veuillez réceptionner le courrier et le déposer en mon absence sur mon bureau sans l'ouverture de celui-ci ".

En l’absence d’un tel plan, il constate la limite de la voie publique au droit de la propriété riveraine. ».

Sur la recevabilité, - le premier juge ne pouvait écarter l'exécution provisoire s'agissant d'une ordonnance de référé de sorte que l'absence d'observations en première instance ne peut être sanctionnée

qu'elle avait déposé sur la tombe de son mari, [X] [E], ou à défaut, à lui payer la somme de 720 euros à titre de dommages et intérêts, - condamner in solidum les consorts [E]-[O] sous astreinte à s'abstenir

entaché d'une insuffisance de motivation ; - le tribunal a omis de répondre à des moyens, en particulier ceux tirés de l'impossibilité d'exercer les missions de lutte contre la publicité illégale, de l'absence

Z... pour harcèlement moral, et qu'elle s'est permise pendant l'absence de la directrice de prendre un outil bureautique pour écrire sur la voie publique que Mme A...avait volé son salaire pour partir

de justice administrative : " S'il n'est rien demandé de plus que la constatation de faits, le juge des référés peut, sur simple requête qui peut être présentée sans ministère d'avocat et même en l'absence

En l'absence de réponse de l'Université, Mme A a demandé la condamnation de l'université du littoral côte d'Opale à lui verser une indemnité de 200 000 euros au titre de ce préjudice.

pour occuper diverses fonctions et pour redresser l'entreprise (suite à de nombreux autres départs), nous sommes depuis quelques mois victimes de menaces, d'humiliations, de vexations mais aussi de diffamations