S'agissant des trajets personnels, il fait valoir que les déplacements déjà effectués ne sont pas justifiés et qu'il n'existe aucune certitude s'agissant des trajets à venir.

de trajet du 6 mai 1974.

Indemnité de trajet.

Prétendant avoir été victime d'un accident du travail et non d'un accident de trajet le 12 juin 2024, le salarié a saisi la formation de référé du conseil de prud'hommes de Martigues, aux fins d'obtenir

de trajet survenu le 20 janvier 2009 et non indemnisés par l'allocation temporaire d'invalidité qui lui est versée, à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise judiciaire aux fins d'évaluer ses préjudices

trajet-travail du 18 octobre 2005, et qu'elle soit apparue dans les suites de cet accident ne fait pas qu'elle est nécessairement en lien avec le dit accident ; elle résulte d'une altération dégénérative

reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article. (…) Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement

Le syndicat des Infirmiers à Domicile (SIAD) a demandé par courrier du 28 avril 2022 à la Caisse de Compensation des prestations Familiales, des Accidents du Travail et de Prévoyance des Travailleurs de

du contrat de travail qui prend fin seulement par la visite médicale de reprise s'appliquent uniquement au cas d'accident du travail, autre que l'accident de trajet ; en outre la salariée est revenue

Il est difficile de dire si cette cataracte secondaire était en rapport avec l'accident mais ce n'est pas exclu. Elle a été traitée par laser Yag.

Sur les autres demandes : 1°) Le salarié demande des dommages et intérêts pour non déclaration d'un accident du travail.

[W] a présenté à la suite de cet accident de la circulation, constituant également un accident de trajet, un traumatisme crânien, une fracture complexe de l'extrémité inférieure des deux radius droit et

*Au-delà du temps normal de trajet visé au a) ci-dessus, le salarié est, en outre, rémunéré pour le trajet restant comme s'il s'agissait d'un temps de travail.

de l'abduction à 100° et conservation de l'antépulsion et des rotations; - séquelles non indemnisables d'une fracture déplacée de l'astragale gauche traitée chirurgicalement, sans déficit fonctionnel

A cette déclaration d'accident du travail, a été joint un courrier de réserves.

vasculaire cérébral (AVC) lequel, non traité à temps, lui a laissé des séquelles.

sont en lien avec l'accident du travail.

reconnaissance de l'imputabilité au service de l'accident de trajet dont il avait été victime le 21 novembre 2016, il ressort des termes de sa requête, éclairés notamment par le mémoire enregistré le

à une date non précisée un contrat « garantie accident », dont il n'est pas contesté qu'il était en cours lorsque les faits sont intervenus, la garantissant de tout accident survenu au cours de la vie

Le tribunal, tout en considérant que l'accident médical non fautif au sens de l'article L.1142-11 du code de la santé publique était caractérisé, a retenu que les conditions d'anormalité du dommage n'étaient