En l'absence d'acquittement du droit de timbre, il convient de dire M. [Z] irrecevable en sa défense.

En l'absence d'acquittement du droit de timbre, il convient de dire Mme [S] irrecevable en sa défense.

Par jugement du 10 février 2009, le tribunal de grande instance de Versailles, statuant sur les difficultés nées de la liquidation du régime matrimonial, a notamment dit qu'en ce qui concerne l'acquisition

Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Céline PAYEN, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 27 février 2026, M.

Sur les rappels de taxe sur la valeur ajoutée : En ce qui concerne la taxe sur la valeur ajoutée déductible relative à l'acquisition de véhicules neufs : 2.

acquis dans le délai de 4 ans.

Thomas LE MONNYER, Président de chambre Mme Frédérique BLANC, Conseillère M.

Thomas LE MONNYER, Président de chambre Mme Frédérique BLANC, Conseillère M.

, et Cédric SAUNIER, Conseiller.

Richard PERINETTI Conseiller faisant fonction de Président M.

ROUGER, conseiller J.C.

URBANO, conseiller Mme MENARD-GOGIBU, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme RIFFAULT, greffière DEBATS : A l'audience publique du 05 février 2026, où l'affaire a été mise en délibéré

d'administration autorise toutes acquisitions, ce que ne pouvait ignorer M.

En cas d'acquisition par des personnes distinctes de l'usufruit temporaire et de la nue-propriété du même bien immobilier, le caractère délibérément majoré du prix payé pour l'acquisition de l'usufruit

Thomas LE MONNYER, Président de chambre Mme Frédérique BLANC, Conseillère M.

Ils précisent que cet acte relate des contrevérités incompatibles avec les prétentions formées par les consorts Y..., puisqu'il est fondé sur le fait énoncé comme acquis que Jean Grégoire Emile Y... né

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère

CHAMBRE CIVILE 3ème chambre famille ARRÊT DU 15 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Agnès CLAIR- LE MONNYER, Présidente de Chambre, Mme Isabelle ROBIN, Conseillère

Sur les frais contestés au titre de la facture du 25 février 2022 Les consorts [Q]-[P] ont acquitté la somme de 700 € sur la facture d'un montant total de 1.680€, laissant un montant impayé de 980 €

COURTADE, Conseillère, chargée de la mise en état, assistée de Mme LE GALL, greffier, Avons rendu l'ordonnance suivante après débats tenus le Mercredi 25 Marsl 2026, les parties ayant été préalablement