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Demandant la requalification de la relation contractuelle comme relevant de la convention collective de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970 afin de bénéficier de primes, indemnités

Par jugement du 16 mars 2017, le tribunal de grande instance de Paris a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de Mme [B], qui exercerait une activité libérale d'infirmière.

Capable de diversifier ses connaissances professionnelles, y compris dans techniques connexes.

Elle relève que le domaine d'activité couvert par la franchise connait des évolutions technologiques constantes et particulièrement techniques et considère que le savoir-faire mis en 'uvre dans le réseau

SUR CE Sur la jonction Les dossiers enregistrés sous les numéros 12/1649 et 12/3595 sont étroitement connexes.

Janvier 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/01549 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Juin 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section activités

EXPOSÉ DU LITIGE : La société Espace 2 exerce une activité de promotion et construction immobilière depuis 1984 .

Toutefois, s'agissant des activités régies par le présent code, et lorsque des risques importants susceptibles de mettre en cause la sécurité des biens ou des personnes apparaissent après la formalité

) ; Complexité du poste et multiactivité : Effectue des opérations qualifiées et complexes du fait de métiers connexes, de difficultés techniques, laissant une marge d'interprétation.

B... qui exerçait cette activité en son nom personnel depuis 1996 sous le nom commercial ‘'Interposter''. Début 2008, M. X... a confié à M.

Lorsqu'une entreprise est ou risque d'être éliminée, la structure de la concurrence au sein de la Communauté est affectée, comme le sont les activités économiques que poursuit cette entreprise. '21.

, dont ses temps de préparation et de recherche'; Considérant que la convention collective des organismes de formation prévoit que l'activité des formateurs comporte une part d'acte de formation évalué

La convention collective applicable à la relation de travail est la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes,

A compter du mois de janvier 2001, la salariée tombait malade et ne pouvait pas reprendre son activité.

Vous avez alors indiqué avoir travaillé sur cette mission" par sympathie " alors que vous aviez reçu des instructions expresses de notre part dans le cadre de votre activité salariée.

prix prétendu exorbitant rendant tout à fait aléatoires leurs possibilités d'obtenir des financements et de rendre l'opération viable, si elle est recevable pour la première fois en appel comme étant connexe

de terminer des études d'ostéopathie, ayant obtenu son diplôme en juin 2003 et ayant déjà effectué quelques remplacements, activité à laquelle elle devait se destiner.

ce que ce soit sur le volet Responsabilité du sous-traitant ou RC extensions spécifique erreur d'implantation pour les travaux matériels de reprise, ou bien que ce soit sur le volet RC ou Préjudice connexe

connexes, dite SDLM.