Comparant Assisté de Me Ghislain DADI de la SELAS DADI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0257 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Janvier 2019, en audience

juges ont considéré, comme l'autorité administrative, que les formations qu'elle dispense n'entrent pas dans le champ d'application de ces dispositions ; l'annulation de l'enregistrement de sa déclaration

avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 Monsieur le Ministre chargé de la sécurité sociale [Adresse 1] [Adresse 1] avisé - non comparant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

DE PARIS Département législation et contrôle [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 Monsieur le Ministre chargé de la sécurité sociale

L'affaire a été fixée à l'audience du 5 juin 2023. *** Sur l'audience : - Madame [U] - qui n'a pas sollicité de dispense de comparution - ne comparaît pas.

Le Bâtonnier de l'Ordre des avocats du Barreau de FONTAINEBLEAU, Patrick MOREL COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Juin 2014, en audience publique sur demande de Monsieur

[J] [C] né le 27 Février 1987 à [Localité 7] ([Localité 6]) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Lara GAILLARD, avocate substituant Me Laure FRANCOIS, avocate inscrite au barreau de CHAMBERY

La demande d'aide juridictionnelle de Mme A ayant été rejetée, son avocat n'est donc pas fondé à demander l'application des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

lettre enregistrée le 18 septembre 2025 à l'ordre des avocats du barreau des Sables d'Olonne, Monsieur [J] [Y] a contesté les honoraires réclamés par la SELARL Cabinet d'avocats Genty représentée par

Nä 04/02561 AFFAIRE : Jean-Paul X...

X... de nationalité française, célibataire Agent municipal Prévenu, appelant, comparant, assisté de son avocat du barreau de CLERMONT FERRAND LE MINISTÈRE PUBLIC : appelant, RAPPEL DE LA PROCÉDURE :

3] [Adresse 3] avisé - non comparant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Janvier 2017, en audience

particulière a prévu une dispense de ministère d'avocat en appel, la notification mentionne que l'appel ne peut être présenté que par l'un des mandataires mentionnés à l'article R. 431-2. " Aux termes

: LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Hervé ROBERT, avocat au Barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le

au barreau de PARIS, toque : D1901 substitué par Me Virginie FARKAS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 Monsieur le Ministre chargé de la sécurité sociale 14, avenue Duquesne 75350 PARIS

[Localité 1] dispensée en application des dispositions de l'article 946 alinéa 2 du code de procédure civile d'être représentée à l'audience INTIMEE S.A.S. [10], demeurant [Adresse 2]

PUBLIC : représenté lors des débats par madame Sylvie SCHLANGER, Avocate générale, qui a fait connaître son avis oralement à l'audience.

N° de parquet : 07 / 01499- M AFFAIRE : X... Carole X...

L'avocat du conseil de l'Ordre a déclaré disposer d'un mandat de celui-ci pour assurer sa représentation.

RG N : 13/ 00138 AFFAIRE : Mme Martine X..., M. Pierre Y...