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, mais le routage, la mise sous film de documents publicitaires et la distribution de journaux gratuits et publicités, avec une activité principale de publicité et de mise sous film ; .

Source officielle

Cour d'Appel

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Appel

24 juin 2014

, mais le routage, la mise sous film de documents publicitaires et la distribution de journaux gratuits et publicités, avec une activité principale de publicité et de mise sous film ; .

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd9187f

Appel

24 juin 2014

, mais le routage, la mise sous film de documents publicitaires et la distribution de journaux gratuits et publicités, avec une activité principale de publicité et de mise sous film ; .

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 7

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Appel

7 avril 2022

qui offre aux annonceurs la possibilité d'afficher des publicités sur le site du moteur de recherches Google Search ou sur des sites de ses partenaires en fonction des termes de recherche utilisés par

Source officielle

CAA

1ère chambre

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Admin. Appel

6 juin 2024

La société Oma Outdoor Marketing, qui exerce une activité d'affichage et d'entretien de panneaux publicitaires, dont Mme D est associée et gérante, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant

Source officielle

Cour d'Appel

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Appel

20 avril 2006

l'expert en informatique relève que de nombreuses images à caractère pédophilique ont été téléchargées à l'occasion de la navigation révélée par la présence dans les fichiers temporaires de bannières publicitaires

Source officielle

Cour d'Appel

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Appel

17 décembre 1998

double page de publicité dans le programme officiel du festival - espace J & B -lieu des petites conférences et des relations publiques: financé par ORELIO hors commandes spéciales, - trois affiches

Source officielle

5e Chambre

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Appel

8 janvier 2015

La référence du contrôleur à des factures de dépenses publicitaires non incluses dans l'assiette est suffisante sans qu'il soit besoin de produire des photographies des objets afférents à ces dépenses.

Source officielle

3ème Chambre Commerciale

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Appel

1 juillet 2025

désigne des produits et services en classes 35, 38 et 41 : Classe 35 : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire

Source officielle

3ème Chambre Commerciale

6864bdf8cf476b3ae02585c7

Appel

1 juillet 2025

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 4

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Appel

14 janvier 2015

la promotion des concerts, et de l'autre, que le promoteur de ces concerts assure la visibilité du logo de la radio lors de la tenue de l'événement et sur l'ensemble du matériel qui s'y rapporte (affiches

Source officielle

Cour d'Appel

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Appel

20 février 2008

-ordonner l'affichage de la décision à intervenir sous astreinte de 200 euros par jour de retard, l'affichage devant être assuré pendant un mois.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca87bd3db21cbdd8b45c

Appel

26 mars 2008

300.000 euros de dommages et intérêts pour les exploitations télévisuelles et la diffusion du film FRANCOIS 1er et à restituer les prix des cessions des droits télévisuels ainsi que les recettes publicitaires

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 7

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Appel

27 octobre 2022

FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : La société Médiapost, filiale de la Poste, est spécialisée dans la distribution de prospectus publicitaires.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

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Admin. Appel

14 janvier 2025

. () Elle assure la diffusion des messages publicitaires grâce à des logiciels métier dédiés ".

Source officielle

Sociale D salle 1

5fd96cbf6845ae58f42e2cbe

Appel

31 janvier 2020

de 12 m2 décidé par l'entreprise et de la suppression du budget publicitaire de plusieurs clients importants de la région Nord.

Source officielle

Cour d'Appel

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Appel

4 mars 1999

- la société appelante a installé son magasin à proximité de celui de la société PARADIF, - elle a fait usage, pour son enseigne, d'un graphisme similaire et de la même couleur bleue, - elle affiche

Source officielle

Cour d'Appel

6253c868bd3db21cbdd8535e

Appel

15 février 2001

Elle dénie tout caractère fautif à la campagne publicitaire de la société GOLF'US qui n'a pas cherché à réaliser des économies en s'appropriant le travail des sociétés GOLF PEREIRE et GOLF EQUIPEMENT et

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9b8bd3db21cbdd891e0

Appel

23 février 2007

ARTICLE 3 : Votre activité consiste en la distribution de documents publicitaires ou de journaux gratuits dans les boites aux lettres.

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Cour d'Appel

6253c9b8bd3db21cbdd891e4

Appel

23 février 2007

ARTICLE 3 : Votre activité consiste en la distribution de documents publicitaires ou de journaux gratuits dans les boites aux lettres.