S'agissant de la mention «'bouffonne'» inscrite sur l'affiche d'un spectacle de danse en janvier 2018, il n'est pas contesté que l'employeur a immédiatement reçu en entretien Madame [I], mais qu'aucune

déposés par elle ou ses enfants sur la sépulture de [X] [E] en signe de recueillement, compromettre, entraver ou nuire à leur recueillement sur cette sépulture, subtiliser ou arracher les avis et affiches

SOCIÉTÉ DES ÉDITIONS DE PRESSE AFFICHES PARISIENNE S [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Julia MOHAMED, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

Néanmoins, s'agissant des 5 attestations d'ancien salariés de la société produites par Mme [E] indiquant qu'il n'y a "jamais eu de planning affiché hormis ceux des gardes préfectorales", la cour relève

[N] indiquant qu'il n'y a "jamais eu de planning affiché hormis ceux des gardes préfectorales", la cour relève que pour deux d'entre eux (MM.

De même, il ne peut sérieusement prétendre avoir ignoré l'arrêté préfectoral du 12 avril 2001 qui a approuvé ce plan et a été publié dans le journal local dès le mois d'avril 2001 et affiché en mairie

novembre 2023 que la société était redevable d'une somme de 10 448 €, qu'elle était, au regard par ailleurs   d'une dette de 4 447 € sur le fondement de l'ordonnance d'injonction de payer au profit des affiches

dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches

administratives et judiciaires, et, par suite, une décision lui faisant grief susceptible de recours ; - le préfet a entaché sa décision d'une erreur d'appréciation en estimant que le barème d'honoraires affiché

Cour ne peut manquer de constater qu'il ressort d'un constat d'huissier dont les mentions n'ont fait l'objet d'aucune observation que le salarié a procédé à l'affirmation mensongère de la pose d'une affiche

MOTIFS DE LA DECISION : Si le règlement de copropriété de l'immeuble LES RESIDENCES DU VERCORS interdit strictement toute installation d'enseigne ou d'affiche sur la façade de l'immeuble, il autorise toutefois

LECLERC, situé à FLEURY LES AUBRAIS, la Société AUBRAIS DISTRIBUTION a apposé des affiches la marque Eco + la garantie des prix les + bas comparant les prix d'une trentaine d'articles offerts à la vente

de la structure des lieux donnés à bail, notamment de la toiture ; - que le bail est particulièrement clair en ce qu'il dispose que le preneur ne pourra apposer sur la façade des locaux loués aucune affiche

de la Guadeloupe (SIG) portant refus de vente de la maison de plein pied portant le n°61 de type 3, située dans la résidence Les tamarins 1 à Baie-Mahault, d'une superficie de 68,40 m² avec un prix affiché

de l'article D. 3171-8 du même code : " Lorsque les salariés d'un atelier, d'un service ou d'une équipe, au sens de l'article D. 3171-7, ne travaillent pas selon le même horaire collectif de travail affiché

Aucune pièce du dossier ne permet d'ailleurs de corroborer le prix de vente affiché de 330 000 euros et le prix de la location à 1 450 euros par mois et d'attester qu'ils seraient dans les prix du marché

Aux termes de l’article R. 424-15 du même code : « Mention du permis explicite ou tacite ou de la déclaration préalable doit être affichée sur le terrain, de manière visible de l'extérieur, par les soins

Aux termes de l'article R. 424-15 du même code : " Mention du permis explicite ou tacite ou de la déclaration préalable doit être affichée sur le terrain, de manière visible de l'extérieur, par les soins