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2 884 résultats pour « anciens salariés effectuant des missions de conseil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

63c79b9bda31367c908eb6ed

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Il expose que : * le salarié n'a pas réalisé correctement les missions qui lui étaient confiées, il a commis de nombreuses fautes professionnelles auprès de ses clients : il n'a pas accompli sa mission

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1abd3db21cbdd8a0f9

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Il conteste toute prise en compte d'une ancienneté différente, en faisant valoir que les salariés de la société Hôtel Ritz Limited bénéficiaient déjà des avantages à ce titre, et notamment une prime.

Source officielle
CA

11e chambre

5fdb132dff3434a7aa7e1c0e

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Claudine AUBERT Le 1er juin 2002, Mme [B] [Q] était embauchée par la société Craft Paris (anciennement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6034cc76a5d5dab6c8dcef00

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU, Conseillère faisant fonction de Présidente Madame Patricia DUFOUR, Conseillère

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63bfb3085e2fbe7c900437c6

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

[J], lequel lui avait parlé du fait que la salariée outrepassait ses missions de CESF et exerçait des missions relevant du métier d'éducateur spécialisé ; ce qui avait entraîné une réunion de mise au point

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

5fdcbe031bb25529c5142ede

Appel

26 octobre 2018

26 octobre 2018

Il en est ainsi des temps de transport du salarié entre l'entreprise et un chantier lorsque le salarié est contraint de passer par la première avant d'être transporté sur son lieu de mission, des temps

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5dbd3db21cbdd8ad55

Appel

6 février 2008

6 février 2008

, Mme LECLERC-GARRET, Conseiller, qui en a délibéré conformément à la loi.

Source officielle
CA

9e Chambre C

615e0dfdc25a97f0381f5127

Appel

28 juin 2013

28 juin 2013

, s'appuyant notamment sur la mission effectuée par les conseillers rapporteurs, lesquels avaient eux mêmes revu le cursus de M.

Source officielle
CA

15e chambre

651fa5d1c601f08318991a4f

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

CIRCANA anciennement dénommée S.C.S.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

615e0e6ec25a97f0381f566e

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Marion MELISSON, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

66ff85d5a4ff9ec259c09942

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le principe d'égalité de traitement impose à l'employeur d'assurer une égalité de traitement salarial entre des salariés placés dans une situation identique ou similaire effectuant un même travail ou un

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdc3855c78abe5c54e120e3

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Franco prélèvera sur le fonds collectif REGOGAN un montant de 29 millions de francs en 2000 et de 30 millions de francs en 2001 au financement, au bénéfice des ex-salariés selon liste annexée, ayant plus

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa9bd3db21cbdd8bb00

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

Cependant, le principe d'égalité de traitement implique que les salariés soient placés dans une situation identique et effectuent le même travail, ou un travail comparable.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

626b8185d1fb03057d9a5267

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[S] qui percevaient une rémunération de 2 290 euros bruts alors qu'ils n'avaient qu'un an d'ancienneté, mais aussi Mme [D], ancienne collègue Europa, embauchée par Office dépôt au salaire de 2 500 euros

Source officielle
CA

6e chambre

626248a1b1a50c277d4c5d52

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 (Syntec), avec reprise d'une ancienneté acquise depuis le 1er janvier 1998.

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CA

Chambre 4-7

5fdb733b70dd31518af39b2f

Appel

8 mars 2019

8 mars 2019

Elle considère que le rapport SYNDEX produit par le salarié ne constitue pas une pièce probante, que les salariés cités nominativement, auxquels Monsieur S...

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CA

Chambre 4-7

5fdb733f70dd31518af39b39

Appel

8 mars 2019

8 mars 2019

Elle considère que le rapport SYNDEX produit par la salariée ne constitue pas une pièce probante, que les salariés cités nominativement, auxquels Madame F...

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CA

Chambre 4-1

696b70f1cdc6046d47a29cb0

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

[X] adressé au conseil de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0e09c25a97f0381f5195

Appel

21 janvier 2015

21 janvier 2015

Délégué du personnel de 2002 à 2011 et conseiller du salarié depuis 2008, il est aujourd'hui également membre du Comité d'établissement régional (CER) de Nantes et membre du CHSCT Traction de Nantes.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6163ee773ae8501efbbc533b

Appel

15 décembre 2009

15 décembre 2009

Le 12 janvier 2006 Mlle [J] saisissait le bureau de conciliation du conseil de prud'hommes de Paris.

Source officielle

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