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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
63c79b9bda31367c908eb6ed
17 janvier 2023
Il expose que : * le salarié n'a pas réalisé correctement les missions qui lui étaient confiées, il a commis de nombreuses fautes professionnelles auprès de ses clients : il n'a pas accompli sa mission
Cour d'Appel
6253ca1abd3db21cbdd8a0f9
18 décembre 2007
Il conteste toute prise en compte d'une ancienneté différente, en faisant valoir que les salariés de la société Hôtel Ritz Limited bénéficiaient déjà des avantages à ce titre, et notamment une prime.
11e chambre
5fdb132dff3434a7aa7e1c0e
11 avril 2019
, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Claudine AUBERT Le 1er juin 2002, Mme [B] [Q] était embauchée par la société Craft Paris (anciennement
Pôle 6 - Chambre 8
6034cc76a5d5dab6c8dcef00
22 septembre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU, Conseillère faisant fonction de Présidente Madame Patricia DUFOUR, Conseillère
2e chambre sociale
63bfb3085e2fbe7c900437c6
11 janvier 2023
[J], lequel lui avait parlé du fait que la salariée outrepassait ses missions de CESF et exerçait des missions relevant du métier d'éducateur spécialisé ; ce qui avait entraîné une réunion de mise au point
Sociale D salle 3
5fdcbe031bb25529c5142ede
26 octobre 2018
Il en est ainsi des temps de transport du salarié entre l'entreprise et un chantier lorsque le salarié est contraint de passer par la première avant d'être transporté sur son lieu de mission, des temps
6253ca5dbd3db21cbdd8ad55
6 février 2008
, Mme LECLERC-GARRET, Conseiller, qui en a délibéré conformément à la loi.
9e Chambre C
615e0dfdc25a97f0381f5127
28 juin 2013
, s'appuyant notamment sur la mission effectuée par les conseillers rapporteurs, lesquels avaient eux mêmes revu le cursus de M.
15e chambre
651fa5d1c601f08318991a4f
5 octobre 2023
CIRCANA anciennement dénommée S.C.S.
Pôle 6 - Chambre 12
615e0e6ec25a97f0381f566e
18 décembre 2014
Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Marion MELISSON, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe
Pôle 6 - Chambre 7
66ff85d5a4ff9ec259c09942
3 octobre 2024
Le principe d'égalité de traitement impose à l'employeur d'assurer une égalité de traitement salarial entre des salariés placés dans une situation identique ou similaire effectuant un même travail ou un
Pôle 6 - Chambre 4
5fdc3855c78abe5c54e120e3
12 décembre 2018
Franco prélèvera sur le fonds collectif REGOGAN un montant de 29 millions de francs en 2000 et de 30 millions de francs en 2001 au financement, au bénéfice des ex-salariés selon liste annexée, ayant plus
6253caa9bd3db21cbdd8bb00
27 juin 2008
Cependant, le principe d'égalité de traitement implique que les salariés soient placés dans une situation identique et effectuent le même travail, ou un travail comparable.
Chambre Sociale
626b8185d1fb03057d9a5267
28 avril 2022
[S] qui percevaient une rémunération de 2 290 euros bruts alors qu'ils n'avaient qu'un an d'ancienneté, mais aussi Mme [D], ancienne collègue Europa, embauchée par Office dépôt au salaire de 2 500 euros
6e chambre
626248a1b1a50c277d4c5d52
21 avril 2022
et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 (Syntec), avec reprise d'une ancienneté acquise depuis le 1er janvier 1998.
Chambre 4-7
5fdb733b70dd31518af39b2f
8 mars 2019
Elle considère que le rapport SYNDEX produit par le salarié ne constitue pas une pièce probante, que les salariés cités nominativement, auxquels Monsieur S...
5fdb733f70dd31518af39b39
Elle considère que le rapport SYNDEX produit par la salariée ne constitue pas une pièce probante, que les salariés cités nominativement, auxquels Madame F...
Chambre 4-1
696b70f1cdc6046d47a29cb0
16 janvier 2026
[X] adressé au conseil de M.
Pôle 6 - Chambre 9
615e0e09c25a97f0381f5195
21 janvier 2015
Délégué du personnel de 2002 à 2011 et conseiller du salarié depuis 2008, il est aujourd'hui également membre du Comité d'établissement régional (CER) de Nantes et membre du CHSCT Traction de Nantes.
Pôle 6 - Chambre 3
6163ee773ae8501efbbc533b
15 décembre 2009
Le 12 janvier 2006 Mlle [J] saisissait le bureau de conciliation du conseil de prud'hommes de Paris.
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