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392 748 résultats pour « appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00367_20250512

Admin. Appel

12 mai 2025

12 mai 2025

les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent en outre, par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours () les requêtes d'appel

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

E.U.R.L. AU JARDIN APPELOU

SIREN 811401009Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Me Caroline Lepretre 9 boulevard Mendès-France 42000 Saint-Étienne.

31/07/2026

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Procédures collectives

Ma Bouteille s'appelle... Reviens !

SIREN 982091217Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2026, désignant mandataire judiciaire SCP Crozat (me Arnaud Crozat) 26 rue Louis Victor de Broglie 51430 Bezannes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la

31/07/2026

Voir →

Procédures collectives

COMPLEET COMMUNICATION ET APPELS D'OFFRES

SIREN 531649440Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

30/07/2026

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Modifications diverses

QUAND TAPIOCA AURA DES ROULETTES ON L'APPELLERA MIRZA

SIREN 478456601Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

28/07/2026

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Dépôts des comptes

APPEL MATERIAUX

SIREN 750188765Greffe du Tribunal de Commerce de beauvais

26/07/2026

Voir →

CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00376_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent en outre, par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours () les requêtes d'appel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00378_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent en outre, par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours () les requêtes d'appel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00380_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

jugement des cours () peuvent () par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00383_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : Aux termes du dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents des cours administratives d’appel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00386_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

Considérant ce qui suit : Aux termes du dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents des cours administratives d’appel (…) peuvent, (…) par ordonnance, rejeter

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00393_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

B... relève appel du jugement du 10 janvier 2025 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande d’annulation de cet arrêté.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00397_20260112

Admin. Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

A... fait appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l’annulation de ces décisions. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00410_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Il résulte de ce qui précède que les moyens invoqués avant l'expiration du délai d'appel sont manifestement dépourvus de fondement et que les conclusions de la requête doivent être rejetées en application

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00420_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

jugement des cours () peuvent () par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00426_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent en outre, par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours () les requêtes d'appel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00432_20260223

Admin. Appel

23 février 2026

23 février 2026

B... fait appel du jugement du 31 décembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00433_20250526

Admin. Appel

26 mai 2025

26 mai 2025

les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent en outre, par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours () les requêtes d'appel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00436_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00437_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00468_20260223

Admin. Appel

23 février 2026

23 février 2026

(…), après l’expiration du délai de recours ou, lorsqu’un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d’appel manifestement dépourvues de fondement. (…) ».

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00478_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article R. 222-1-7° du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00489_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

jugement des cours () peuvent () par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00490_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

jugement des cours () peuvent () par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01653_20221219

Admin. Appel

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel de M.

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