A titre très subsidiaire: - d'ordonner avant dire droit une expertise médicale judiciaire confiée à tel expert qu'il plaira au tribunal de nommer, le litige intéressant les seuls rapports caisse/ employeur

Par ordonnance contradictoire du 9 juillet 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris a : ordonné une mesure d'expertise ; désigné en qualité d'expert M.

[B] était le seul de sa catégorie.

-de condamner la SCI Littel Angel à lui payer et porter la somme de 3.500 euros au titre des frais irrépétibles exposés en cause d'appel ainsi qu'aux entiers dépens, de première instance et d'appel, dont

EXPORT demeurant ...

[Z] aux entiers dépens d'appel.

[T] [U], expert foncier agricole et environnement, qui après avoir convoqué les parties, reçu leurs observations et tous documents utiles et notamment l'expertise de M.

et juger irrecevable en appel la demande d'expertise judiciaire en l'absence de la société [5] à la procédure, pour n'être ni appelante, ni intimée, Me [A] ayant cessé ses fonctions suivant ordonnance

EXPRO, JCP de PONTOISE N° chambre : 2 N° RG : 23/02495 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07.05.2026 à : Me Anne-Laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, avocat

[A], et vise les conclusions de l'expert quant à la faute qu'il impute à M. [T].

provoqué, et à se prévaloir des cas exceptés ou causes exonératoires dont ces substitués pouvaient bénéficier, ajoutant que le chargeur, qui exporte des cigarettes dans le monde entier et qui est un spécialiste

La société Sodimas s'est pourvue en cassation et la Cour de cassation a, par un arrêt du 5 novembre 2020, cassé et annulé l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble du 22 janvier 2019 mais seulement en ce

La déclaration d'appel : Par déclaration du 31 juillet 2024, la société S2C a formé appel de ce jugement en limitant la contestation du jugement critiqué aux seuls chefs du dispositif numérotés 2 à

[A] a interjeté appel de ce jugement.

ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS GAILLAT n'a été appelée en cause qu'une fois les opérations d'expertise judiciaire réalisées.

- PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 21 MAI 2026 Appel d'une décision (n° RG 22/01124) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble en date du 27 juin 2024 suivant déclaration d'appel

Mme [C] née [S] a relevé appel de ce jugement suivant déclaration du 8 avril 2025.

L'expert judiciaire a déposé son rapport daté du 15 mars 2017.

EXPRO, JCP de [Localité 1] 24/00198 10 juin 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [V] [Y] [Adresse 1] [Localité

Par déclaration parvenue au greffe de la cour d'appel de Rennes le 11 juillet 2025, Mme [M] et M. [A] ont interjeté appel de cette décision à l'encontre de la seule société LBDI. 8.