Qu'en cas de méconnaissance de l'obligation de reclassement, le licenciement doit être considéré comme étant sans cause réelle et sérieuse.

En conséquence, la cour confirme le jugement entrepris ayant dit le licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Si tel n'est pas le cas, le licenciement sera considéré comme dépourvu de cause réelle et sérieuse.

Par jugement rendu le 23 janvier 2007, le Conseil des Prud'hommes de SEDAN a rejeté toute demande d'indemnisation, estimant que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse.

Par jugement rendu le 23 janvier 2007, le Conseil des Prud' hommes de SEDAN a rejeté toute demande d' indemnisation, estimant que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse.

Par jugement rendu le 23 janvier 2007, le Conseil des Prud'hommes de SEDAN a rejeté toute demande d'indemnisation, estimant que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse.

Par jugement rendu le 23 janvier 2007, le Conseil des Prud'hommes de SEDAN a rejeté toute demande d'indemnisation, estimant que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse.

Par jugement rendu le 23 janvier 2007, le Conseil des Prud'hommes de SEDAN a rejeté toute demande d'indemnisation, estimant que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse.

Par jugement rendu le 23 janvier 2007, le Conseil des Prud'hommes de SEDAN a rejeté toute demande d'indemnisation, estimant que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse.

Par jugement rendu le 23 janvier 2007, le Conseil des Prud'hommes de SEDAN a rejeté toute demande d'indemnisation, estimant que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse.

Par jugement rendu le 23 janvier 2007, le Conseil des Prud' hommes de SEDAN a rejeté toute demande d' indemnisation, estimant que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse.

Par jugement rendu le 23 janvier 2007, le Conseil des Prud' hommes de SEDAN a rejeté toute demande d' indemnisation, estimant que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse.

Par jugement rendu le 23 janvier 2007, le Conseil des Prud' hommes de SEDAN a rejeté toute demande d' indemnisation, estimant que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse.

[T] [F] est sans cause réelle et sérieuse, * condamné la société ISP à payer à M.

Elle invoque des motifs sérieux de remettre en cause la condamnation sous astreinte d'exécuter certains travaux en l'état de ce que : - la présence d'humidité au niveau de la cloison WC/Salle d'eau ne

Sur pourvoi de Mme [I] [N], la Cour de cassation a, par arrêt du 17 janvier 2024 cassé et annulé mais seulement en ce qu'il dit le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse, débouté Mme [I] [

avéré (2,89 mg d'alcool) une chaussée, alors qu'un véhicule arrivait ; l'appréciation de ces circonstances, qui dans des cas semblables a donné du reste lieu à des jurisprudences opposées, relève bien

Le licenciement est donc fondé sur une cause réelle et sérieuse.

de cause réelle et sérieuse.

réelle et sérieuse, - condamné la société Boulangerie AFGH à lui verser la somme de 4.000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - débouté Mme [T] de