Article 3 : Le jugement du 30 mars 2020 du tribunal administratif de Bordeaux est réformé en ce qu'il a de contraire au présent arrêt.

COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°428 DU : 04 Octobre 2023 N° RG 22/00206 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FX3H ADV Arrêt rendu le quatre Octobre deux

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 06/04/2023 **** N° de MINUTE : 23/135 N° RG 22/00432 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCN7

Elle intervient également en tant que prestataire d'escale en assurant les services au sol et en aérogare.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 25 janvier 2024, Signé par M.

Si le mur n'est pas mitoyen, le propriétaire seul a le droit d'y appuyer les espaliers.

Il a été classé en invalidité de catégorie 2 par l'organisme social, après 3 ans d'arrêt de travail.

Par arrêt rendu le 20 mars 2024, la cour d'appel a constaté l'interruption de l'instance en raison du décès de M.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 OCTOBRE 2025 N° RG 23/01064 N° Portalis DBV3-V-B7H-VZYA AFFAIRE : [G] [T] C/

Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES la SCP LACHAT MOURONVALLE la SELARL BSV AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 JANVIER 2023 N° RG 21/05387 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UWYH AFFAIRE : Mme [V]

Sur la facture de plomberie : le locataire n'avait rien entretenu pendant six années ; Sur l'arrêté de compte : M.

- N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYFV Décision déférée à la Cour : saisine sur renvoi après cassation de l'arrêt du 15 mars 2018 (pourvoi n° U17-10.619) de la Cour de cassation cassant l'arrêt de la Cour

En phase de chantier, on constate une série de défauts de mise en oeuvre résultant de méconnaissance des techniques des règles de l'art.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 4 JUILLET 2024 (n° , 21 pages) Numéro d'inscription

Tribunal Judiciaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE Au fond du 05 janvier 2023 RG : 20/00266 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2017 (no, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire

L'expert a retenu un arrêt des activités professionnelles imputable à l'accident du 7 août 2018 au 22 avril 2019.

ARRÊT No448 R. G : 06 / 00238 MP / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 16 décembre 2005 X... Z... C / AREAS ASSURANCES Y...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00873 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXXS ID TJ DE NÎMES 23 janvier 2023 RG:19/01344 [P] née [D] [P]