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1 433 résultats pour « arrêt rejetant une demande d'inscription sur la liste des conseils juridiques (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

677e1646dbb9bd42de09fc60

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

- Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 07 Janvier 2025 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

677e1646dbb9bd42de09fc62

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

- Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 07 Janvier 2025 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

677e1646dbb9bd42de09fc64

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

- Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 07 Janvier 2025 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CA

18e Chambre B

603716895420beb0cbe594b2

Appel

12 juin 2015

12 juin 2015

juger que le préjudice d'anxiété ne peut pas naître avant que les salariés aient eu connaissance de l'arrêté ministériel d'inscription de la société sur la liste des établissements permettant la mise en

Source officielle
CA

2ème Chambre

66162be799851e0008f1e726

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

[Y] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 09 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

Chambre 2 A

65a0ea5c5bbe450008b2cd94

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

des pièces et écritures rédigées par lui et de plaider devant le conseil de prud'hommes puis la cour d'appel.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60225e3b32e6944e728195c0

Appel

3 février 2021

3 février 2021

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 03 FEVRIER 2021 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

626a2f6071469e057d789ab6

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Greffier

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

62624866b1a50c277d4c5c04

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 21 AVRIL 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

1ère Chambre

6798744e5b6b52f3e4a43175

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 27 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6438f353a942a604f5e93815

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[D] fait assigner la SELARL Garnier [B] et à M. le Procureur général d'avoir à comparaître devant le premier président de la cour d'appel de Paris aux fins d'arrêt de l'exécution provisoire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc78bd3db21cbdd90302

Appel

26 février 2013

26 février 2013

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 26 Février 2013 ARRÊT N AL/ FB Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01567 numéro d'inscription du dossier au répertoire

Source officielle
CA

6ème Chambre

69d89b5acdc6046d47bc87f3

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

MICHEL, Conseiller ARRÊT : Contradictoire Rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60372db92e21be08d49c1474

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 MAI 2015 (n° 110/2015, 8 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

5fddb5575713615cb3af9e7a

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Non comparant non représenté (AR signé le 30/05/2017) AGS CGEA LILLE [...]

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

5fddb5585713615cb3af9e7b

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Non comparant non représenté (AR signé le 30/05/2017) AGS CGEA LILLE [...]

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

5fddb55a5713615cb3af9e7c

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Non comparant non représenté (AR signé le 30/05/2017) AGS CGEA LILLE [...]

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

5fddb55c5713615cb3af9e7d

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Non comparant non représenté (AR signé le 30/05/2017) AGS CGEA LILLE [...]

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

5fddb55f5713615cb3af9e7f

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Non comparant non représenté (AR signé le 30/05/2017) AGS CGEA LILLE [...]

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

5fddb5615713615cb3af9e80

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Non comparant non représenté (AR signé le 30/05/2017) AGS CGEA LILLE [...]

Source officielle

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