Laurent BEDOUET, Conseiller, dans les conditions prévues à l'article 785 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Représentée par Me Arnaud ZUCK, avocat au barreau de METZ En application des dispositions des articles 907, 911-1 et 916 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 novembre

H... est française en application de l'article 18 du code civil pour être née de X... H..., né le [...] à Mtsamudu.

L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu l'ordonnance rendue le 19 avril 2024 par le Président de la première chambre civile au visa des dispositions des articles 904-1, 905, 905-1 et 905-2 du code de procédure civile, fixant l'affaire suivant

785 du code de procédure civile.

1043 du code de procédure civile a été délivré, et d' ordonner la mention prévue à l'article 28 du code civil.

450 du code de procédure civile

DEFENDEUR Et comme partie jointe le ministère public absent Vu les dispositions des articles L. 742-1 et suivants et R743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ainsi que les entiers dépens de l'instance au titre de l'article 699 du code de procédure civile.

: E1246 - substituée par Me François MOREL INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été

450 du code de procédure civile.

804 du code de procédure civile.

Vu les articles 375 et suivants du Code Civil. 514 et 1181 à 1200-1 du Nouveau Code de Procédure Civile, le Décret n°1095-59 du 21 Septembre 1959, Vu la requête en Assistance Educative concernant: X...

700 du Nouveau Code de procédure civile.