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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème CHAMBRE CIVILE
635b718fb201587f74be0124
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[J], dans ses dernières conclusions d'intimée en date du 22 juillet 2022, demande à la cour, au visa des articles 1147, 1792 et 1792-6 du code civil de : A titre principal, Confirmer le jugement
Source officielleCour d'Appel
6253cc11bd3db21cbdd8f079
25 janvier 2012
25 janvier 2012
L'intimé considère qu'une condamnation in solidum de son vendeur sur le fondement des articles 1641 et suivants et 1147 du code civil et de la société NANNI INDUSTRIES sur celui de l'article 1147 du code
Source officielle4e chambre civile
62c67c59ca9bf2637903084c
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Par conclusions déposées via le RPVA le 18 novembre 2019, la société Locam demande à la cour, au visa des articles 1134 et 1149 anciens du code civil, de l'article liminaire du code de Ia consommation,
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6350e4e942150aadff23dbc9
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Par conclusions signifiées via le réseau privé virtuel des avocats le 12 août 2020, la société Immobilière 3F, intimée, demande à la cour, au visa des articles 331, 367, 369 du code de procédure civile
Source officielle2e Chambre
6162776ca2bc6369e8386ccb
14 novembre 2013
14 novembre 2013
L'intimé demande à la Cour, vu les articles 623 et 624 du Code de Procédure Civile, 1147 et 1382 du Code Civil, de : - constater que les fautes retenues du chef de Monsieur [Y] de façon irrévocable par
Source officielle3ème Chambre Commerciale
63c79bcbda31367c908eb843
17 janvier 2023
17 janvier 2023
: - Prononcer la résolution du contrat pour inexécution fautive imputable à l'association ' Les 40 èmes Chantants' ; A titre très infiniment subsidiaire au visa des articles 1147 et 1149 du code civil
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd8978f
11 mai 2006
11 mai 2006
Au visa des articles 1134 et suivants , 1146 et 1147 du code civil , elle demande à la Cour de : – dire qu'aucune limite n'a été conventionnellement prévue quant au volume de carburant pouvant être délivré
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d022
15 janvier 2009
15 janvier 2009
Cabinet d'Affaires Eric DIAZ au visa de l'article 1146 du Code Civil; - constater que cette société n'a nullement exécuté le mandat qui lui était confié; - constater qu'elle-même a justifié que l'inexécution
Source officielle12e chambre
6033431ec63a77b37b344d1e
4 juillet 2017
4 juillet 2017
conclusions transmises par le RPVA le 2 décembre 2016 pour la société Aliantis aux fins de voir, au visa des articles 1108, 1325 et 1147 du code civil : - confirmer le jugement en ce qu'il a jugé que
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616409091826438d67225969
12 novembre 2009
12 novembre 2009
450 du code de procédure civile
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
627df76a0d41e0057d43e1de
12 mai 2022
12 mai 2022
Elle demande à la cour, au visa des articles 1147 ancien du code civil, 325, 554, 555, 699 et 700 du code de procédure civile et L.124-3 du code des assurances : - dire et juger qu'elle est recevable
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8becc
19 mai 2008
19 mai 2008
des articles 1147, 1150 et 1152 du Code civil, et subsidiairement de l'article 8. 1. 1 du CCAP de : à titre principal : - condamner in solidum les sociétés BIK ARCHITECTURE, TEAM REALISATION, TGM
Source officielle2° chambre
5fdb2dce48641c03dc3051af
2 avril 2019
2 avril 2019
En l'état des conclusions, qu'il a déposées le 1er février 2019 via le RPVA, il demande à la cour, au visa de l'article L. 332-1 du code de la consommation (ancien article L. 341-4) et de l'article 1231
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
62624840b1a50c277d4c5b6b
21 avril 2022
21 avril 2022
Par ses dernières conclusions notifiées par voie électronique (RPVA), le 31 janvier 2022, Monsieur [R] [G], appelant, demande à la cour d'appel de Paris, de : Vu l'article 1147, 1140, 1141, 1142 du code
Source officielle1ère ch. civile
64faba400f624005e653f80f
6 septembre 2023
6 septembre 2023
EXPOSE DES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par dernières conclusions notifiées le 10 juillet 2022, la Sarl Bâti services 76 demande à la cour, au visa des articles 1147, 1792 du code civil, 555 et
Source officielleCh. Sociale -Section B
653b5921502b828318c4e3a7
26 octobre 2023
26 octobre 2023
11 du code de procédure civile, Vu l'article 1er de la loi du 27 mai 2008, Vu l'article L. 1222-1 du code du travail, Déclarer l'appel de Mme [N] [V] recevable et bien fondée, Confirmer le jugement
Source officielle3e Chambre B
6032062a1912ae3e22cda2f6
17 mai 2018
17 mai 2018
IMPERATORE qui y a pourvu, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd71
17 novembre 2008
17 novembre 2008
1384 alinéa 1, subsidiairement sur celui de l'article 1382 du code civil et, plus subsidiairement, du fait du manquement de cette Société à son obligation de sécurité, sur celui de l'article 1147 du code
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
660e43150740db0008fa94b9
3 avril 2024
3 avril 2024
anciens du code civil ; Vu l'article L.132-1 du code des procédures civiles d'exécution ; Vu les articles 515, 696 et 700 du code de procédure civile ; Infirmer le jugement en toutes ses dispositions
Source officielle4e chambre civile
62cfb21a548bc59fcf4f0f8e
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par dernières conclusions déposées via le RPVA le 10 mars 2020, la société Locam demande à la cour, au visa des articles 1134 et suivants et 1149 anciens du code civil, de l'article 1184 du code civil,
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