- N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGYY, les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui ; Vu les dispositions de l'article R 322-19 du code des procédures civiles d'exécution, et des articles

Par dernières conclusions déposées via le RPVA le 10 mars 2020, la société Locam demande à la cour, au visa des articles 1134 et suivants et 1149 anciens du code civil, de l'article 1184 du code civil,

S'agissant de la fin de non-recevoir, Mme [X] réplique que si l'action en nullité pour vil prix est désormais considérée comme relevant des nullités relatives au sens article 1181 du code civil, il est

[G] demande à la cour, au visa des articles 1134 ancien et 1103 nouveau du code civil, 1362 du code civil, L. 110-3 du code de commerce et 1184 ancien, 1227 et suivants nouveaux du code civil, 1147 et

 ; Vu les conclusions transmises par le RPVA le 31 mai 2017 pour la Société KS logistique, aux fins de voir, au visa des anciens articles 1134, 1147, 1109, 1110, 1116 du code civil, 1184 et 1615 du

Par conclusions notifiées par voie dématérialisée le 29 juillet 2020, la société Locam demande à la cour, au visa des anciens articles 1134 et suivants, 1149 et 1152 du code civil, de l'article 1184 nouveau

Par conclusions notifiées le 31 juillet 2025, la SCI premium demande à la cour : Vu l'article 1103 et 1104 du code civil, Vu l'article 1124 du code civil, Vu l'article 1191 du code civil, Vu l'article

[T] à lui payer la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; condamner Mme et M. [T] aux entiers dépens d'appel.

Dans ses dernières conclusions n°2 déposées le 28 septembre 2022 sur le fondement des articles 1134 et suivants, 1149, 1184 anciens du code civil, l'article liminaire du code de la consommation en vigueur

sur les conditions d'annulation du voyage a été complète; Vu l'article 1109 du Code Civil Dire et juger que le consentement de Monsieur Y... n'a pas été vicié; En conséquence, Vu l'article 1184 du Code

Par conclusions notifiées par voie dématérialisée le 14 janvier 2021 fondées sur les articles 1134 et suivants, 1149, 1165 et 1184 anciens du code civil et l'article L. 641-11-1 du code de commerce, la

1182 du code civil ; - constater qu'elle n'a commis aucune faute ; - en conséquence, débouter M.

Selon l'article 1188 du code civil, le contrat s'interprète d'après la commune intention des parties plutôt qu'en s'arrêtant au sens littéral de ses termes.

450 du code de procédure civile

, 460, 542 du code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1188, 1192, 1719, 1720 du code civil, Vu les articles L. 145-1 et suivants, L. 622-7, L. 622-17, L. 622-24, L.641-3 du code de commerce

à l'article 699 du code de procédure civile, - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire.

à l'article 699 du code de procédure civile, - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire.

et des articles 1103, 1186, 1188, 1189, 1190, 1226, 1228, et 1932 du code civil, de : "A titre liminaire, Révoquer l'ordonnance de clôture rendue par le conseiller de la mise en état en date du