Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens : - Réserve les dépens et l'application de l'article 700 du code de procédure civile ». 8.

Par conclusions du 2 juillet 2019, qui sont tenues pour entièrement reprises, Mme [R] [F] demande à la cour de: Vu notamment les articles 4 et 88 du code de procédure civile, 1210 et 1211 du code

Par conclusions du 7 avril 2025, la SARL Grand Bleu Voyages demande à la cour, au visa des articles 1195, 1218, 1219, 1221, 1231 et suivants, 1719 du code civil et de l'article L. 622-26 du code de commerce

1799-1 du Code civil, - 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens. *** Les parties ont exposé leur demande ainsi qu'il suit, étant rappelé

145, 834 et 835 du code de procédure civile, 1103, 1217, 1231-1, 1240 et 1792 et suivants, 1792-6 du code civil de : ' - déclarer la société Kamser recevable en son appel, - infirmer en toutes ses

1371 du Code Civil ; - Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement ; - Déboute chacune des parties de sa demande fondée sur l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; - Condamne

450 du code de procédure civile

[P] [G] à la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que les dépens.

700 du code de procédure civile : 2 000,00 euros, - ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir sur le fondement de l'article 515 du code de procédure civile ; - condamner aux entiers

Elle invoque, à titre infiniment subsidiaire, l'exception d'inexécution prévue par l'article 1217 du code civil.

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

1219 et 1231-2 du code civil, de : -réformer le jugement entrepris en ce qu'il a condamné M.

Cette jurisprudence a été reprise, lors de la réforme du droit des obligations, aux articles 1212 à 1214.

Elle soutient ensuite que les dispositions de l'article 789 6° du code de procédure civile invoquées par M.

1217 et suivants du code civil.

450 du code de procédure civile ; Signé par M.

699 du code de procédure civile.