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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
6451fba148616ed0f8cd5146
2 mai 2023
2 mai 2023
700 du CPC - condamner la Société SYCOMORE ARCHITECTE à payer et porter aux concluants une indemnité de 2.500 € sur le fondement de l'article 700 du CPC - condamner in solidum les Sociétés ETANCHEURS
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67f0ba5eea6533065f551e9c
4 avril 2025
4 avril 2025
d'héritère de [I] [N] reprend l'instance conformément à l'article 724 du CPC [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me François MEURIN de la SELARL TOURAUT AVOCATS, avocat au barreau de MEAUX
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61629f7c35a5d4e0c2ddca5a
5 avril 2013
5 avril 2013
-CONDAMNER Monsieur [C] au paiement de la somme de 10.000 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel par application de l'article 696 du Code de
Source officielleCour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da92
30 mars 2011
30 mars 2011
Cette lettre comporte l'énoncé du ou des motifs invoqués par l'employeur" ; Considérant selon l'article L.1232-1 du même code (ancien article L.122-14-3, alinéa 1 phrase 1) que tout licenciement pour
Source officielleChambre civile Section 2
633e6fcff8faf13e2e973c74
5 octobre 2022
5 octobre 2022
[L] [A] la somme de 1.500,00 € sur le fondement de l'article 700 du CPC. Condamné aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f037
7 décembre 2011
7 décembre 2011
X... au paiement de la somme de 2. 000 € au titre de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens Vu les conclusions écrites, visées par le greffe et soutenues oralement par M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
615e0cd0c25a97f0381f4b01
3 septembre 2014
3 septembre 2014
Sur les dépens et la demande de dommages et intérêts au titre de l'article 700 du CPC Monsieur [B] [H] qui succombe supportera la charge des dépens.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
616361c8c983b818eb76d240
20 octobre 2010
20 octobre 2010
, et la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du CPC.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6979d276cdc6046d47f52037
27 janvier 2026
27 janvier 2026
700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielle3e Chambre A
6162a744f901d4f689722e91
23 mai 2013
23 mai 2013
avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Sébastien GUENOT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f683
12 avril 2012
12 avril 2012
A...aux dépens et à lui verser la somme de 3000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC ; Vu les conclusions, développées oralement à l'audience, signifiées le 20 mars 2012 par M.
Source officielleRéférés
6791de5993ef93c421386b0f
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Elle sollicite en outre leur condamnation à lui verser la somme de 2000 € au titre de l'article 700 du CPC.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
65166d41788aac83189ea086
6 septembre 2023
6 septembre 2023
EN TOUTES HYPOTHESES CONDAMNER la société EDEIS aux dépens d'appel et au paiement de la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielle3e Chambre A
6162efb38fe037d2cb4a0514
28 juin 2012
28 juin 2012
700 du CPC et aux dépens de 1ère instance ; Le syndicat des copropriétaires sera condamné à payer une somme de 2.000 euros sur la base des dispositions de l'article 700 du CPC à Monsieur [Y] et la
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e940
17 mai 2011
17 mai 2011
Il demande à la présente juridiction : - de débouter Monsieur Jak X... de sa demande, - de condamner Monsieur Jak X... à lui payer la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du CPC, - de condamner
Source officielle1ère Chambre
5fd98be35c7ad47c80480c65
14 janvier 2020
14 janvier 2020
La Cour d’appel a infirmé le jugement du tribunal de grande instance, a annulé le procès‑verbal de saisie‑contrefaçon du 22 mars 2016, a déclaré prescrite l’action du demandeur, a ordonné la restituti
Résumé IA — à vérifierCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e832
16 novembre 2011
16 novembre 2011
700 du CPC • infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté Mme X... de sa demande d'indemnité de requalification sur le fondement de l'article L 1245-2 du code du travail et d'indemnité pour non-respect
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
69e1d011cdc6046d4789a216
16 avril 2026
16 avril 2026
La société AMR Belgique expose qu'elle fonde sa demande sur les articles 1999 et suivants du code civil.
Source officielleSociale A salle 1
66b5b1081eb0145eaea82f0c
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[C] a été engagé le 18 juillet 2005 par la société Compagnie pour la communication (CPC) Leman qui fait partie du groupe CPC Packaging.
Source officielleChambre civile Section 2
68b7cf0359b0abd74ffe72db
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Condamner la société ALLIANZ IARD à payer à la société SOCOTEC la somme de 1090 € au titre de l'article 700 du CPC La condamner aux entiers dépens ».
Source officiellePage 16 sur 514