805 du code de procédure civile).

450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

L. 442-6, I, 1°, 2° et 4° et III°, L. 441-3 et L.441-7 du code de commerce et 1134 et 1147 du code civil, à : - infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a dit les demandes de la Selarl Mj X... prise

Ils demandent en outre la condamnation de l'appelant à leur payer une somme de 1500€ en application de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens de l'incident.

de 40 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.'

Par conclusions d'appel n°1 notifiées par voie électronique le 26 septembre 2024, les consorts [A] demandent à la cour de': «'Vu l'article 373 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 414-2, 447,

code de procédure civile et aux dépens de l'instance, - dire que les éventuels frais d'exécution forcée de la décision à intervenir, notamment ceux des article A.444-10 et suivants du code de commerce

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

En application du deuxième alinéa de l'article 446-2 et de l'article 455 du code procédure civile, il est renvoyé aux écritures des parties déposées à l'audience pour l'exposé de leurs moyens.

Dans ses dernières conclusions transmises par voie électronique le 16 mai 2025, la Sas [Adresse 2], intimée, demande à la cour, au visa des articles 1103 et suivants du code civil et des articles L. 212

1343-2 du Code Civil (ancien article 1154 du Code Civil) jusqu'à parfait paiement effectué en application de la décision à intervenir.

Elle leur a imparti un délai expirant le mercredi 25 mars 2026 à midi pour lui transmettre leurs éventuelles observations sur ce point précis, par une note en délibéré (articles 444 et 445 du code de procédure

du code de procédure civile ; - débouté M.

* Conformément aux dispositions de l'article 446-1 code de procédure civile, les parties ont oralement soutenu à l'audience les écritures qu'elles ont déposées au greffe ou fait viser par le greffier