122, 480 et 481 du Code de Procédure Civile et de l'article 1351 du Code Civil, et dire et juger que le CIC Lyonnaise de Banque est irrecevable en son action et en ses demandes, en l'état de l'autorité

MOTIFS DE LA DECISION Vu les articles L 733-11 et 13, R 733-14 et 17 du code de la consommation. Vu l'article 481-1 du code de procédure civile.

Le 1er octobre 2010, Mme X... a assigné son mari en divorce, sur le fondement des articles 237 et 238 du code civil.

Dans leur requête en interprétation, les époux [E]/[Y] se placent sur le fondement des articles 481 à 483 du code de procédure civile.

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 novembre 2014, devant Mme BAETSLE Président Chambre et Mme BART, Vice-Président placé près M.

Acquisitions demande à la cour de : Vu les articles 73, 74 et 789 du code de procédure civile, Vu l'article 642 du code civil, - confirmer la décision attaquée en ce qu'elle a : - déclaré irrecevable

805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Octobre 2020 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-José BOU, Président chargé du rapport

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ni des dépens de première instance, - condamne Mme [D] à verser à la société Amelie la somme de 1500€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile concernant

700 du nouveau Code de procédure civile, exposant que les mesures conservatoires ordonnées par le président du tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer le 22 mai 2000 sont caduques faute pour M.

n° 2016-131 du 10 février 2016, Vu les articles 515 et suivants du Code de procédure civile, [...]

700 du code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire de la présente décision, à l'exception du chef de dispositif portant sur l'application de l'article 700 du code de procédure civile,

450 du code de procédure civile

L.160-1 al.1 du Code de l'Urbanisme et les articles L.480-4, L.480-7, L.480-5 du Code de l'Urbanisme.

[N] la somme de 19 486 euros avec intérêts légaux à compter du 26 mai 2016 au titre des honoraires restant dus et celle de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - déclaré

450 du code de procédure civile

l'article 779 du nouveau Code de procédure civile se trouve dessaisi à partir de l'ouverture des débats.