699 du code de procédure civile, - l'a condamné à payer au prêteur la somme de 1.000 euros sur le fondement de l'article du code de procédure civile (pas de numéro d'article dans le jugement), - débouté

1154 du code civil, - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que les dépens, comprenant les frais d'expertise, seront partagés par moitié entre la société

le lieu d'exécution du travail de Monsieur X... ne suffisent pas pour conclure à l'existence d'un établissement au sens de l'article 690 du code de procédure civile ; Qu'un simple bureau de représentation

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens en application des dispositions de l'article 699 du code procédure civile.

[Z] [I], intimé, invite la cour à : Vu l'Article 9 du Code de procédure Civile, Vu les articles 1984 et suivants du Code civil, Vu les articles 699 et 700 du Code de procédure civile, Vu le jugement

145 du code de procédure civile que l'article L. 133-21 du code monétaire et financier.

aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

[L] [N], médecin, appelant, demande à la cour, au visa de l'article 835 du code de procédure civile, de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique, de l'article 1353 du code civil, de : A titre

[B] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

[R] [B] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne M.

[S], et de les condamner à leur payer la somme de 10.000 euros en application de l'article 700 du code civil, outre les dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens, sous le bénéfice des dispositions de l'article 699 du même code.

la Cour d'appel de Paris, au titre des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

[R] à lui payer la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

699 du même code et à lui payer la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile ; Rappelé que la décision est de droit exécutoire, à titre provisoire en application de l'article 514 du code de procédure civile dans sa rédaction applicable au 1er janvier

805 du Code de procédure civile.

699 du code de procédure civile.