Aux termes de l'article R. 771-12 du code de justice administrative : " Lorsque, en application du dernier alinéa de l'article 23-2 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur

l'article 72 de la Constitution.

Par courrier du 25 mai 2022 les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que la Cour est susceptible de fonder son arrêt sur le

qu'il y avait autant de parties que de baux (donc 72).

D... la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens. Selon déclaration reçue le 30 avril 2009, M. Z...

, à la demande d'un tiers en application des dispositions de l'article L. 3212-1 du Code de la Santé Publique, concernant : Monsieur E..., U...

points en 2017 ; ' 72 points en 2018 ; ' 72 points en 2019 ; - de condamner la caisse à rectifier ses points de retraite de base acquis sur la période 2015-2019 selon le détail suivant : ' 154,8

points en 2014 ; * 72 points en 2015 ; * 72 points en 2016 ; - ordonné à la [6] de rectifier les points de retraite de base acquis par Mme [Y] sur la période de 2010 à 2016, dans un délai d'un mois

Le certificat médical des 72 heures établi le 19 juin 2023 par le Dr.

1154 du Code Civil, ensemble ces sommes augmentées de intérêts au taux légal en application de l'article 1153-1 du Code Civil, de même capitalisés en application de l'article 1154 du Code Civil, - condamner

Ê T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 21 juin 2011, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

ST ANDRE LES VERGERS Monsieur Benjamin X... 72 rue Notre Dame des Près 10000 TROYES Monsieur Guillaume X... 72 rue Notre Dame des Prés 10000 TROYES Monsieur Francis X..., agissant tant à titre personnel

R57-6-24 du code de procédure pénale, des articles R57-7-65 à R57-7-68, R57-7-70 à R57-7-72, de l'article 38 de l'annexe à l'article R57-6-18 et des articles D93 et D94 du même code par l'autorité administrative

Le juge des libertés et de la détention connaît des contestations mentionnées au premier alinéa du présent article dans le cadre des instances introduites en application des articles L. 3211-12 et L. 3211

[S] selon le détail suivant : 40 points en 2011 et en 2012, 36 points en 2013, 72 points en 2014 et en 2015, 36 points en 2016, 72 points en 2017, 36 points en 2018 et en 2019 ; - condamné la [7] à rectifier

, les décisions prises par les commissaires de courses en vertu des dispositions de l'article 72 sont sans appel, conformément à l'article 110 (X) lequel, relativement à la recevabilité des recours reprend

L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales () " et aux termes de l'article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales : " Les dispositions du présent article s'appliquent

De A... la mise à prix de l'immeuble en cause à la somme minimum de 72 000 €, - subsidiairement leur allouer une indemnité compensatrice équivalent à la différence entre la somme de 72 000 € et celle