par le conseil du préfet de Police ; - Après avoir entendu les observations du conseil du préfet de Police tendant à l'infirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, Il résulte des dispositions de l'article

[Z] [V] né le 22 Mars 1986 à [Localité 1] de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1 à

L'article L. 141-14 du code de commerce dispose : « L'opposition, à peine de nullité, énonce le chiffre et les causes de la créance et contient une élection de domicile dans le ressort de la situation

L'existence d'une zone d'accélération définie à l'article L. 141-5-3 du présent code ne constitue pas en tant que telle une autre solution satisfaisante au sens du 4° du I de l'article L. 411-2 du code

X se disant [B] [Q] né le 25 Octobre 1998 à [Localité 1] (AFGHANISTAN) de nationalité Afghane Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne l'application de l'article R. 141-2 du code de la voirie routière : 3.

X se disant [P] [N] [M] né le 05 Décembre 1999 à [Localité 1] (SOMALIE) de nationalité somalienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] VU les articles L.141-2 et L.141

MOTIFS DE LA DÉCISION L'assuré, à titre infirmatif, invoque les dispositions des articles L. 141-1, L.141-2 et R. 141-3 du code de la sécurité sociale.

Par jugement du 22 mai 2018, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon ordonnait une expertise médicale, sur le fondement des articles L. 141-1 et R. 141-1 du code de la sécurité sociale.

X se disant [B] [Y] né le 25 Mai 1984 à [Localité 1] (AFGHANISTAN) de nationalité Afghane Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-

TEXTES APPLIQUES : Articles L 141-1, R 141-1 et suivants du code de la sécurité sociale. Article L. 141-2 du code de la sécurité sociale.

[I] a contesté auprès de la caisse la date de consolidation retenue par le médecin-conseil et a sollicité la mise en oeuvre d'une mesure d'expertise médicale technique conformément à l'article R. 141-1

[B] [Q] né le 15 Octobre 1997 à [Localité 1] de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611

4 du règlement (UE) et celles combinées de l'article 5 de ce même règlement et de l'article L. 141-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

[G] fait valoir': - que les conditions de l'article L. 141-16 du code de commerce sont cumulatives, - qu'il justifie d'un titre et d'une cause pour former opposition, - qu'il existe un contrat de bail

[E] a assigné l'agent judiciaire de l'Etat devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins de voir engagée la responsabilité de l'Etat pour déni de justice, sur le fondement de l'article L.141-1 du code

intervenue postérieurement à cette expertise médicale du 16 mai 2018 ; que l'expert n'a pas pris la peine de remettre ses conclusions et son rapport à son médecin traitant, diligence prescrite par l'article

ne désigne pas les agents ayant procédé à la collecte en méconnaissance des articles L. 141-1-2 III et R. 141-1 du code de la consommation ; - elle est fondée sur un procès-verbal signé par un agent