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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère ch. civile
6719e5195857dd64cbdaa6fa
23 octobre 2024
Les experts relèvent dès la création du syndicat des copropriétaires le 18 septembre 1997 un montage complexe entre le syndicat des copropriétaires horizontal principal Colline Sainte-Catherine et plusieurs
6719e5195857dd64cbdaa6fc
Les experts relèvent dès la création du syndicat des copropriétaires le 18 septembre 1997 un montage complexe entre le syndicat des copropriétaires horizontal principal [Adresse 9] et plusieurs syndicats
6719e5195857dd64cbdaa6fe
6719e5195857dd64cbdaa700
Les experts relèvent dès la création du syndicat des copropriétaires le 18 septembre 1997 un montage complexe entre le syndicat des copropriétaires horizontal principal [Adresse 7] et plusieurs syndicats
1ère Chambre
66bc487aa5822c82a7cbdf9b
13 août 2024
Poste n°2: traitement des eaux pluviales des voiries des différents bâtiments géré par l'association syndicale libre (ASL).
Cour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a690
1 février 2005
I. du 301 rue de Lille fait valoir que les sommes qu'elle réclame à la S. A. E.
Cabinet B
680b272c52e1c4f57706f1b5
24 avril 2025
La loi du 21 juin 1865 sur les associations syndicales prévoit en son article 3 que celles-ci peuvent ester en justice, par leurs syndics, acquérir, vendre, échanger, transiger, emprunter et hypothéquer
Chambre 1-8
6710aa38be64d7e510244e48
16 octobre 2024
Le syndicat des copropriétaires est représenté par son syndic en exercice, la société SARL LIEUTAUD.
Chambre 1-5
5fd987b998c91e77b725e40e
16 janvier 2020
copropriétaires de l'Immeuble LES NEREIDES DEF Copie exécutoire délivrée le : à : ASSOCIATION JEAN CLAUDE BENSA & ASSOCIES SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI & ASSOCIES
Pôle 4 - Chambre 2
6162a32d36ab09eb9a2fd86c
11 janvier 2012
L'association Espace Tutelles prise ès qualités de curateur de Monsieur [H] [Z] désignée par ordonnance présidentielle du 6 mai 2009, assignée en intervention forcée par acte du 29 mars 2010 a constitué
19e chambre
653a0724d0451e8318d0ed13
25 octobre 2023
[D]-[C] ET ASSOCIES La SAS [D]-[C] ET ASSOCIES ...
69613f09cdc6046d47c4988b
6 janvier 2026
' Rejette la demande formée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile par M. [L] [I] et Mme [E] [I] et par le syndicat de copropriété.
Pôle 4 - Chambre 1
61630b7142de3d260b993286
9 juin 2011
Il est la propriété d'un syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, M. [A] [E].
4e Chambre A
6162da6cdda066944ee0e828
13 avril 2012
APPELANT Syndicat des copropriétaires Ensemble Immobilier [Adresse 3], représenté par son Syndic en exercice le CABINET FERRI S.A.R.L., [Adresse 2], représenté par Me BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS
Chambre 1-4
5fe1d030a6049b944fc377fe
3 décembre 2020
Par conclusions du 06/06/2012, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier LE LAGOPEDE, représenté par son syndic en exercice [U] [W], est intervenu volontairement à la procédure au fond.
4e chambre 2e section
6034a14b9664008d9b5f11cc
31 octobre 2016
avocat postulant et plaidant du barreau de PONTOISE N° du dossier 314798 vestiaire : 102 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 4] représenté par son syndic le Cabinet S.G.A Ayant son siège [
1ère chambre civile B
5fdaeeea013ce3828d55f53c
7 mai 2019
majeure pour le syndicat des copropriétaires et le syndic en exercice, que si M.
61628535c10e2193c5780963
31 octobre 2013
APPELANT LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LA [Adresse 5] pris en la personne de son syndic en exercice SAGEC dont le siège est [Adresse 4] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD
Chambre 4-6
5fd9f38220a6cd344491403e
25 octobre 2019
et de leur proposer le cas échéant, des offres de reclassement sérieuses, la société a toujours tenu informé le salarié de l'avancement de son reclassement et a toujours fait preuve de transparence à
4e Chambre B
6162f6efb807dfe813d296d5
23 janvier 2012
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2012 jlg N° 2012/ 22 Rôle N° 10/12385 Association SYND.
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