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645 résultats pour « association du syndic aux réclamations formées par des créanciers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère ch. civile

6719e5195857dd64cbdaa6fa

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Les experts relèvent dès la création du syndicat des copropriétaires le 18 septembre 1997 un montage complexe entre le syndicat des copropriétaires horizontal principal Colline Sainte-Catherine et plusieurs

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6719e5195857dd64cbdaa6fc

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Les experts relèvent dès la création du syndicat des copropriétaires le 18 septembre 1997 un montage complexe entre le syndicat des copropriétaires horizontal principal [Adresse 9] et plusieurs syndicats

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6719e5195857dd64cbdaa6fe

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Les experts relèvent dès la création du syndicat des copropriétaires le 18 septembre 1997 un montage complexe entre le syndicat des copropriétaires horizontal principal Colline Sainte-Catherine et plusieurs

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6719e5195857dd64cbdaa700

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Les experts relèvent dès la création du syndicat des copropriétaires le 18 septembre 1997 un montage complexe entre le syndicat des copropriétaires horizontal principal [Adresse 7] et plusieurs syndicats

Source officielle
CA

1ère Chambre

66bc487aa5822c82a7cbdf9b

Appel

13 août 2024

13 août 2024

Poste n°2: traitement des eaux pluviales des voiries des différents bâtiments géré par l'association syndicale libre (ASL).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3bbd3db21cbdd8a690

Appel

1 février 2005

1 février 2005

I. du 301 rue de Lille fait valoir que les sommes qu'elle réclame à la S. A. E.

Source officielle
CA

Cabinet B

680b272c52e1c4f57706f1b5

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

La loi du 21 juin 1865 sur les associations syndicales prévoit en son article 3 que celles-ci peuvent ester en justice, par leurs syndics, acquérir, vendre, échanger, transiger, emprunter et hypothéquer

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6710aa38be64d7e510244e48

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Le syndicat des copropriétaires est représenté par son syndic en exercice, la société SARL LIEUTAUD.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fd987b998c91e77b725e40e

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

copropriétaires de l'Immeuble LES NEREIDES DEF Copie exécutoire délivrée le : à : ASSOCIATION JEAN CLAUDE BENSA & ASSOCIES SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI & ASSOCIES

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6162a32d36ab09eb9a2fd86c

Appel

11 janvier 2012

11 janvier 2012

L'association Espace Tutelles prise ès qualités de curateur de Monsieur [H] [Z] désignée par ordonnance présidentielle du 6 mai 2009, assignée en intervention forcée par acte du 29 mars 2010 a constitué

Source officielle
CA

19e chambre

653a0724d0451e8318d0ed13

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

[D]-[C] ET ASSOCIES La SAS [D]-[C] ET ASSOCIES ...

Source officielle
CA

1ère Chambre

69613f09cdc6046d47c4988b

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

' Rejette la demande formée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile par M. [L] [I] et Mme [E] [I] et par le syndicat de copropriété.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

61630b7142de3d260b993286

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

Il est la propriété d'un syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, M. [A] [E].

Source officielle
CA

4e Chambre A

6162da6cdda066944ee0e828

Appel

13 avril 2012

13 avril 2012

APPELANT Syndicat des copropriétaires Ensemble Immobilier [Adresse 3], représenté par son Syndic en exercice le CABINET FERRI S.A.R.L., [Adresse 2], représenté par Me BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS

Source officielle
CA

Chambre 1-4

5fe1d030a6049b944fc377fe

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

Par conclusions du 06/06/2012, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier LE LAGOPEDE, représenté par son syndic en exercice [U] [W], est intervenu volontairement à la procédure au fond.

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

6034a14b9664008d9b5f11cc

Appel

31 octobre 2016

31 octobre 2016

avocat postulant et plaidant du barreau de PONTOISE N° du dossier 314798 vestiaire : 102 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 4] représenté par son syndic le Cabinet S.G.A Ayant son siège [

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CA

1ère chambre civile B

5fdaeeea013ce3828d55f53c

Appel

7 mai 2019

7 mai 2019

majeure pour le syndicat des copropriétaires et le syndic en exercice, que si M.

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CA

4e Chambre A

61628535c10e2193c5780963

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

APPELANT LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LA [Adresse 5] pris en la personne de son syndic en exercice SAGEC dont le siège est [Adresse 4] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

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CA

Chambre 4-6

5fd9f38220a6cd344491403e

Appel

25 octobre 2019

25 octobre 2019

et de leur proposer le cas échéant, des offres de reclassement sérieuses, la société a toujours tenu informé le salarié de l'avancement de son reclassement et a toujours fait preuve de transparence à

Source officielle
CA

4e Chambre B

6162f6efb807dfe813d296d5

Appel

23 janvier 2012

23 janvier 2012

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2012 jlg N° 2012/ 22 Rôle N° 10/12385 Association SYND.

Source officielle

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