DÉBATS : à l'audience publique du 24 octobre 2002. GREFFIER : aux débats et au prononcé de l'arrêt, Mme DRELIN. ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement par M.

* * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 19 Septembre 2022 en audience publique devant Véronique NOCLAIN, Président, déléguée par ordonnance du premier président

audit siège Chez [40] [Adresse 31] [Localité 27] non comparante Société [51] prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège Service Surendettement [Adresse 60

Greffier, lors des débats : M.

Cet avenant stipule un rattachement hiérarchique à Mme [C], directrice audit interne groupe.

par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la Chambre civile 1-2, en présence de Madame Bénédicte NISI, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue

JSA DIFFUSION, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] S.E.L.A.R.L.

Elle conteste sa qualité de débitrice de la société Secovi audit. A titre subsidiaire elle soulève la nullité du contrat dès lors que le contenu de la prestation est impossible à définir.

Greffier lors des débats : Madame Véronique DEVOGELAERE. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Septembre 2008.

débats.

au barreau D'AIX-EN-PROVENCE * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 21 Mars 2022 en audience publique devant Véronique NOCLAIN, Président, déléguée par ordonnance

CIE GLE DE CIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège Gestion surendettement - 9, Rue Henri Barbusse 92230 GENNEVILLIERS

Greffier, lors des débats : Mme Rada POT MINISTÈRE PUBLIC : l'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par M.

secondaire de SYNDIC +, SAS inscrite au RCS de PARIS, SIRET n° 522 944 826 00042, dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit

SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE REQUETE EN OMISSION DE STATUER PRESENTEE PAR : SA GENERALI (COMPAGNIE D'ASSURANCE) prise en la personne de son représentant légal, demeurant et domicilié ès-qualités audit

Attendu qu'en l'espèce, les pièces produites au débat établissent que la S.C.P BRL a éxécuté le marché, objet de l'engagement du 20 décembre 1989, signé par la seule S.A. BRL JC X...

12ème Chambre RG n° 2010021188 APPELANTE: S.A.S VERDOSO MEDIA ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 12] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit

en cette qualité audit siège M.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maud DETANG, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 16 Janvier 2025 pour être prorogée au 23 Janvier 2025, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ

[B] de sa demande formée contre la société Caprogec Audit et l'a condamné à lui restituer le trop-perçu ; Considérant sur la demande de dommages-intérêts formée par la société Caprogec Audit, que