Or, le contrat de cession du fonds de commerce a été conclu enter Mme [X], vendeur, et la société Emeraude Audition. M.

La terminologie et les qualificatifs employés par Mme [A], sont rapportés par de nombreux salariés auditionnés, ou décrits dans leurs attestations.

En l'espèce, après avoir pris connaissance du rapport de la commission d'enquête administrative, la commission considère que l'audition de l'usager, auteur de la plainte à l'encontre de Monsieur X, révèle

Mme [O] [U] reproche à la Caisse de ne pas lui avoir communiqué l'identité des personnes interrogées préalablement à leur audition.

[O] [V] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 04 mai 2022 ; Vu l'audition des parties ; EXPOSÉ DU LITIGE M.

[D] a refusé de se présenter devant le représentant du consulat d'Algérie le 26 septembre 2024 dans le cadre de l'audition consulaire prévue.

et repris devant la cour, y ajoutant qu'ainsi que l'a exposé le premier juge, la procédure établit qu'à la suite de leur saisine le 30 janvier 2023, les autorités consulaires algériennes ont fixé l'audition

de Mme [T], l'agrément définitif n'ayant été délivré que le 19 août 2015, soit dix-neuf jours après l'audition de Mme [T].

mois après son agression, du fait de la persistance de troubles auditifs apparus concomitamment à l'agression.

taux de 45 % ; 4°) subsidiairement, d'ordonner des expertises médicales pour déterminer le taux de la " première infirmité ", au 27 juillet 2016, et le lien médical entre celle-ci et les troubles auditifs

ailleurs de souligner que les autorités consulaires algériennes ont été saisies dès le 23 avril 2026 à 16h20 d'une demande laissez-passer consulaire avec l'ensemble des pièces nécessaires ; qu'une audition

[E] a bénéficié d'un avocat au cours de sa garde à vue et que seule l'audition administrative s'est déroulée sans la présence de l'avocat.

A appel sur ordonnance de rejet de demande d'audition de mineurs COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 21 MARS 2016 --- = = = oOo = = =--- Le VINGT ET UN MARS DEUX

L'audition du patient ne peut être réalisée grâce à ce procédé que si un avis médical atteste que son état mental n'y fait pas obstacle.

Ces auditions peuvent faire l'objet d'un procès-verbal signé des agents mentionnés au premier alinéa et des personnes entendues'.

Le consulat a répondu le 7 mars 2026 en proposant une audition au 18 mars 2026. Or, le 18 mars 2026, M. X se disant [F] [M] a refusé de se présenter à l'audition consulaire.

le 24 mars 2023, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur et des outre-mer à sa demande de communication des enregistrements sonores ayant servi de base aux quatre procès-verbaux d'audition

[K] [Y] a fait l'objet d'une audition consulaire le 14/06/2023.