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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre B
615e0e7dc25a97f0381f5720
24 octobre 2013
d' Administration, ni sollicité une quelconque autorisation préalable. (...)
Rétentions
660e43120740db0008fa944b
3 avril 2024
pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Pascal MESANS CONTI, avocat commis d'office Appelant, D'AUTRE PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 2] [Localité 1] 2
Chambre Commerciale
6618cf0a7935f50008be427d
11 avril 2024
Le 29 septembre 2015, le conseil d'administration a nommé madame [H] présidente du conseil d'administration et monsieur [B] directeur général.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6528dee7aaebb88318fda38e
12 octobre 2023
[Z], président du conseil d'administration, selon laquelle 'on ne va pas rentrer dans les justifications' suffit à caractériser le défaut de juste motif ou la réponse à un autre membre du conseil d'administration
Chambre sociale
61609a4054c6ec55cf7100d9
10 avril 2014
qu'il était attendu pour son entretien préalable et la journée s'est déroulée sans qu'aucun responsable ni aucune autre personne ne se manifeste auprès de lui ; il a donc été privé de la possibilité de
Pôle 5 - Chambre 15
600057eeabba2e6baac45104
13 janvier 2021
les autres membres du conseil d'administration, dont le président [V] [X], sont domiciliés professionnellement en France.
Sociale B salle 1
62c52968a2c4236379079773
29 avril 2022
2006 puis président du conseil d'administration du 24 janvier 2002 au 2 août 2006.
Cour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be47
19 juin 2008
La Comédie Française demande par ailleurs la suppression de termes relatifs au procès-verbal de la réunion du conseil d'administration.
Pôle 6 - Chambre 6
6360caab3c369c7f749970a9
26 octobre 2022
de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F18/08166 APPELANTE ADMINISTRATION SUPÉRIEURE DES ILES WALLIS ET FUTUNA représentée par le Préfet Administrateur supérieur dûment habilité
Chbre Sociale Prud'Hommes
63d0d58b81a7b805de12b4e8
24 janvier 2023
La règle est claire, l'administration doit toujours être en relation avec la prescription médicale, sinon le médicament ne doit pas être administré.
12e chambre
615e0ddec25a97f0381f5008
1 juillet 2014
[Z] [K] a été nommé par le conseil d'administration de la société Europcar Groupe (SA à conseil d'administration) aux fonctions d'administrateur-directeur général à compter du 1er avril 2010, dont l'actionnaire
Chambre 3-4
5fdb8645a85556649701162c
28 février 2019
d'administration du 8 février 2017, dont l'un mentionne sa présence et l'autre son absence ; qu'il note également que ses contradicteurs produisent un procès-verbal du conseil d'administration du 6 décembre
6ème Chambre
DCA_23PA00344_20240611
11 juin 2024
n'ayant pas consulté d'autres fournisseurs que la société SWFT ; - aucune circonstance n'a été de nature à empêcher l'administration de respecter cette procédure de mise en concurrence simplifiée ;
Chambre Civile
67f4e6971d39f70251595943
7 avril 2025
A l'issue de cette assemblée générale, le conseil d'administration de la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de Nouvelle-Calédonie a nommé M.
Avis
CADA:20165953
19 janvier 2017
Ces derniers peuvent en revanche se prévaloir, comme tout administré, du livre III du code des relations entre le public et l'administration et des régimes particuliers énumérés à l'article L342-2 de ce
6253cafbbd3db21cbdd8c968
23 septembre 2008
d'administration les cessions d'actions autres que celles consenties aux "filiales contrôlées majoritairement par l'un ou l'autre des actionnaires" ; qu'il précise que ces dispositions sont applicables
Chambre Sociale
6162e8377dc295bdec6a56d4
8 février 2012
Par délibération du 19 septembre 2006, le conseil d'administration de la société a : - fixé le nombre d'administrateurs à cinq, coopté trois nouveaux administrateurs et reporté au prochain conseil la
6ème chambre
DCA_24NT01470_20250606
6 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
1ère Chambre
6a167cfbcdc6046d4710ac45
26 mai 2026
Elle reproche notamment au conseil d'administration de l'avoir exclue dès le 25 septembre 2017 (le conseil d'administration du 7 novembre 2017 n'ayant fait selon elle, que confirmer une décision déjà prise
Pôle 6 - Chambre 2
60336ff5c4da81244719ca70
15 juin 2017
au conseil d'administration.
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