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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
67fde8289b68debe44f7e84f
14 avril 2025
14 avril 2025
Elle s'oppose à la modification de l'avenant au contrat de travail concédé à M.
Source officielleChambre 4-2
6933fdd7406d06a9f72f471c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
SUR QUOI Sur la demande formée par la salariée au titre de l'avance sur commissions Se prévalant de la stipulation selon laquelle l'avenant au contrat de travail du 17 décembre 2018 applicable au 1er
Source officielleChambre sociale
6037314b1287920c5bf31145
21 mai 2015
21 mai 2015
En effet, l'avenant au contrat stipule : « Dans le cas où un salarié appelle le Psychologue plus de 3 fois sur une durée de 30 jours, le Psychologue doit en informer immédiatement le psychologue référent
Source officielle5ème chambre sociale PH
6284906e498a54057d102e92
17 mai 2022
17 mai 2022
Le 1er mai 2009, l'employeur a modifié ses horaires de travail sans avenant au contrat.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
635cc37b0d69e87f74e6c0b9
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Au terme du contrat de location de son véhicule de fonction, M. [F] s'est vu accorder un nouveau véhicule de fonction en date du 15 janvier 2014. Aucun avenant au contrat de travail de M.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
69614669cdc6046d47c5183e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
; - les avenants au contrat de travail de Mme [R] à effet du 1er mars 2020, et au contrat de travail de Mme [W] du 17 mai 2019, ainsi que les bulletins de paie de ces salariées le mois de l'avenant
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d61
3 décembre 2014
3 décembre 2014
Aux termes de l'article L 212-5 du code du travail applicable à la date de conclusion de l'avenant au contrat de travail, une convention ou un accord collectif peut prévoir le remplacement de tout au partie
Source officielle1ère chambre civile A
6164124afc57acb3cf68c727
3 décembre 2009
3 décembre 2009
de vente, d'avenants au contrat cadre du 8 novembre 2006 -relatif à la mise en place d'une campagne d'information sur les médicaments non remboursés- faisant clairement état de la mise à disposition des
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
697b039dcdc6046d47113e60
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Au regard de ces éléments, le premier juge a prononcé l'annulation de l'avenant au contrat d'assurance Evoluvie substituant [R] [V] à Mme [K] [L] épouse [F] en qualité de bénéficiaire du contrat et, après
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
660cf2687c1ccb0008628e83
2 avril 2024
2 avril 2024
A la suite de l'avis rendu par le médecin du travail le 16 juillet 2019, un nouvel avenant au contrat de travail était établi, à raison d'un temps partiel à hauteur de 70%. M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6034838c2d82157120528b61
25 novembre 2016
25 novembre 2016
Selon avenant au contrat de travail du 10 décembre 2009 Monsieur [J] a été affecté à un poste de chef de projet, statut cadre, classification B2 , et une convention individuelle de forfait annuel en jours
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
680b1d992c124f4fd8d671d4
24 avril 2025
24 avril 2025
de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise. " L'avenant au contrat de travail est un document clé dans la relation entre employeur
Source officielleChambre 4-2
643a423dd83dbd04f5fb292f
14 avril 2023
14 avril 2023
de salaire doit faire l'objet de la rédaction d'un avenant au contrat de travail sauf lorsque la modification de ce coefficient résulte de l'application d'un accord de branche ou de la convention collective
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b197
12 mars 2008
12 mars 2008
Par avenant au contrat de travail en date du 31 juillet 2000 le temps de travail de la salariée a été portée à un temps complet pour une durée de 28 jours en remplacement d' un salarié en congé annuel.
Source officielle3ème Chambre
687b269830e6dd8e1529be49
17 juillet 2025
17 juillet 2025
EXPOSE DU LITIGE Le 24 octobre 2010, par avenant au contrat de location initial du 1er décembre 2002, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00766_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Enfin, il ressort du réambule de l’avenant au contrat de restation de services conclu avec la société Bouygues E&S S V Management, conclu le 7 mai 2020, qu’il vise à facturer un com lément de restations
Source officielleChambre sociale
6033bf2ccf382a72046f367b
6 avril 2017
6 avril 2017
La demande de modification par avenant du contrat de bail, pour tenir compte de la minoration du loyer, ne s'appréciera qu'après l'examen de la demande de résiliation du contrat formée par le bailleur.
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5e2
24 octobre 2007
24 octobre 2007
- qu'aucun avenant au contrat n'avait été signé entre les parties pour l'attribution d'une commission fixe de 1.000 € par mois à compter du 1er janvier 2005, cette mesure n'ayant été envisagée que dans
Source officielleChambre civile
63bfb2fb5e2fbe7c90043762
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Par plusieurs avenants, le contrat de séjour a été renouvelé jusqu'au 10 février 2022.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
5fda55ea4792009e060d90f9
25 juillet 2019
25 juillet 2019
; L'avenant au contrat de travail prévu à l'article L 3123- 22 mentionne les modalités selon lesquelles des compléments d'heures peuvent être accomplis au-delà de la durée fixée par le contrat ;
Source officiellePage 16 sur 1393