[B] [T] (ci-après les consorts [T]), associés de la SAS Vallespir Auto Diffusion (VAD) ayant pour activité en France la vente en gros, demi- gros et détail de fournitures de pièces automobiles, atelier

Portalis DBVW-V-B7E-HIMV Décision déférée à la Cour : 12 Décembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de STRASBOURG - 1ère chambre civile APPELANTES : SAS SOCIÉTÉ NOUVELLE DE CREATION ET DE DIFFUSION

référés du tribunal de grande instance de Paris a : - fait injonction à HEINEKEN de : - procéder au retrait des publicités constituées des visuels a, b, c et d, - s'en interdire toute nouvelle diffusion

Suite aux opérations d'expertises amiables par les experts désignés par la société AREAS (Cabinet CFM) et la société MK DIFFUSION (Cabinet [W]), la société MK DIFFUSION a vainement demandé à la société

Par lettre du 12 août 2019, la société Barthe Diffusion a convoqué Mme [B] à un entretien préalable un éventuel licenciement.

La société Technique et Diffusion interjetait appel de cette décision le 5 octobre 2010.

La charge de la preuve de l'impossibilité pour la SASU YT-DIFFUSION de rembourser les sommes payées au bénéficie de l'exécution provisoire, dont plus de 107000 euros correspondent à des sommes en réalité

Le film a fait l'objet d'une nouvelle diffusion par la chaîne de télévision Arte, dans une version ne comportant plus les commentaires ci-dessus.

rencontrées avec son employeur et qu'elle a bénéficié d'un suivi auprès d'un psychiatre.

Il pouvait être présumé que les désignations, en qualité d'administrateurs de la société INTER DEVELOPMENT DIFFUSION SA, de MM.

représentée par Maître Anne-Marie OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653, assistée de Maître François GREFFE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0617, INTIMÉE : SAS GIFI DIFFUSION

Par dernières conclusions notifiées par voie de RPVA le 27 octobre 2016, monsieur [T] soutient notamment, comme en première instance, que l'acceptation du bénéfice de discussion n'influe pas sur l'étendue

société CYBERMEDIA ou la société SPPI (cinq clichés), - Bandante hébergé par la société CYBERMEDIA ou la société SPPI (cinq clichés). o Faisant valoir qu'elle n'avait jamais donné son consentement à la diffusion

ATLANTIC DIFFUSION Marc Z...

INTER DIFFUSION C/ Dominique X...

NAK DIFFUSION C/ [K] S.A.

[B] [T], salarié de la société Laurent Perrier Diffusion a été victime d'un accident mortel.

Les sociétés DOMAINE DES DIABLES et MIP DIFFUSION ont fait procéder à des saisies-attribution le 24 juin 2021 qui ont été contestées par M.

D a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 26 novembre 2020. Vu les autres pièces du dossier.

En réponse, la société Vaucluse Diffusion SAS conteste les faits de harcèlement moral invoqué par M.