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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8acbd3db21cbdd85eac
15 janvier 2002
Quelques instants plus tard, j'ai vu disparaître M.Pougetoux, seul, derrière le véhicule S/R 453, et le bruit caractéristique de l'échappement de l'air s'est fait entendre, sur l'avant droit.
Chambre sociale
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7 mai 2026
[N] [F] recevable et bien fondé en ses demandes, JUGER le licenciement sans cause réelle et sérieuse, - FIXER le salaire brut de référence de M.
18e Chambre
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19 février 2016
La salariée a été déclarée inapte au poste aux termes d'une fiche de visite médicale de reprise du 24 mai 2012, puis, le 12 juin 2012, inapte au poste qu'elle occupait, de vendeuse dans un camion sur le
Pôle 6 - Chambre 5
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19 octobre 2023
Jugement du 01 Juin 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 19/04167 APPELANTE Madame [T] [Z] ÉPOUSE [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Laurence CAMBONIE
1ère chambre
DCA_21PA06264_20240321
21 mars 2024
Par ailleurs, l'étude d'impact, qui mentionne que le projet générera un trafic d'environ 20 camions et de 8 véhicules légers par jour, avec, pour ce qui concerne les camions, des variations selon les saisons
1ère chambre sociale
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4 avril 2024
L'employeur produit un relevé avec l'immatriculation du camion pour le 2 juillet 2020 mentionnant que la carte est absente et un courriel de la société Jeanne Transport indiquant que le chauffeur de la
Sociale C salle 3
62c67be8ca9bf26379030702
29 avril 2022
[I] [R] les sommes suivantes : - 1091,00 euros brut au titre de la mise à pied du 12/02/2018 au 02/03/2018, - 109,41 euros brut de congés payés afférents, - 3.352,46 euros but au titre du préavis de
Ch. Sociale -Section A
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17 mai 2022
[N] qui a été exposé au bruit au cours de ses emplois antérieurs et présentait des troubles auditifs lors de son embauche.
Chambre sociale 4-6
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9 janvier 2025
II est ainsi fréquent que lorsque vous êtes programmé l'après-midi, qu'aucun camion ne parte l'après-midi, alors que l'équipe du matin parvient de son côté à faire partir un camion complet.
1ère Chambre
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6 septembre 2022
[N] et [M] [D] soutiennent, sur le fond : - qu'aucune mesure du bruit et de sa provenance n'a été effectuée, et que l'activité de la société [D] est conforme aux règles d'urbanisme, et n'occasionne pas
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2 juillet 2019
A la suite de deux visites médicales en date des 15 juillet et 30 juillet 2015, Monsieur [Z] [T] a été déclaré inapte total et définitif à son poste d'opération à l'abattage, au déchargement des camions
4eme Chambre Section 2
6979b552cdc6046d47f29e02
27 janvier 2026
travail formalisées le 21 septembre 2021 et examinées lors de réunions du [4] les 24 septembre et 9 octobre 2021, la société a consenti le 13 octobre suivant, une augmentation de 3,2% du taux horaire brut
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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17 février 2011
2007, l'employeur a proposé aux salariés un avenant à leur contrat de travail aux termes duquel à partir de la paye de janvier 2007, ils seraient mensualisés, sans perte de salaire, soit un salaire brut
6253ca30bd3db21cbdd8a4bf
22 janvier 2008
manipulé l'appareil chrono tachygraphe pour faire passer en temps de travail le temps passé sur les lieux des établissements DUSOLIER à Tours, où s'effectuait le déchargement et le chargement de son camion
7ème Ch Prud'homale
6690c76e0d808eb34e4557a8
11 juillet 2024
Nous avons passé le portail du camping avant le camion. Je me suis mis sur le trottoir et [G] était à 40 / 50 cm du trottoir quand j'ai entendu [L] démarrer le véhicule.
Sociale C salle 2
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19 avril 2024
Sa durée de travail hebdomadaire était fixée à 35 heures moyennant un salaire de base mensuel brut de 1 693,07 €.
Pôle 6 - Chambre 2
6162bb43f32b7c38854c2fde
6 septembre 2012
forfait de prime de trajet et une indemnité de repas par jour travaillé , et ce, pour un horaire de 182 heures , heures supplémentaires incluses ; Qu'il est constant que son dernier salaire mensuel brut
Pôle 5 - Chambre 5
615e0d5ac25a97f0381f4cee
22 janvier 2015
Le camion de [B] ayant été l'objet d'un vol avec effraction au cours du week-end des 10 et 11 juillet 2010, la société d'assurance Zurich Insurance PLC (Zurich) a indemnisé son assurée Céréal Partners
Pôle 4 - Chambre 8
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24 juillet 2024
[G] a déclaré «' qu'il roulait derrière un autre camion et qu'il ne voyait pas ce qu'il y avait devant.
65449d1fc71a6a83181c8d9a
2 novembre 2023
à titre de rappel de RTT, outre 291,42 euros bruts au titre des congés payés afférents, * 3 805,59 euros bruts à titre de rappel d'indemnité compensatrice de congés payés, * 510,46 euros bruts à
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