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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
69d73d6dcdc6046d479ba2ed
8 avril 2026
application de l'article 1343-1 du code civil ; Condamne la société CAIP à verser au syndicat : 10 450 euros TTC au titre de l'installation du chantier ; 4 560 euros TTC au titre de la mission du bureau
60327d1f519bc2b1295e941c
24 janvier 2018
La société PSR titulaire du lot « peinture, badigeon, façades », et son assureur LE CONTINENT, la société BATIPLUS, Bureau de contrôle, et son assureur la MAF, au titre des désordres affectant les façades
3ème Chambre Commerciale
650bde87beee0f8318b9721b
5 septembre 2023
Au cours de cette opération la société BUREAU VERITAS, assurée auprès de la compagnie QBE EUROPE, est intervenue en qualité de bureau de contrôle et la société SSI COOR comme coordonnateur SSI.
Cour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92ff5
7 mars 2016
Il ressort du contrat de travail de M. X... qu'il avait la responsabilité notamment du contrôle des caisses. Les mesures prises par M.
4ème chambre
DCA_22NT00928_20230630
30 juin 2023
d'analyse agréé ", l' " étaiement des poutres selon une note de calcul établie par un bureau d'études " et que " le plan d'étaiement devra être validé par un bureau de contrôle ", n'a fait que reprendre
CHAMBRE 1 SECTION 2
615e0e48c25a97f0381f5469
28 mars 2014
[Y], il est impératif que le procédé proposé par cette entreprise soit préalablement validé par un bureau de contrôle technique dont l'avis sera transmis à la SCI DJS IMMO.
Pôle 4 - Chambre 6
61639404ec3936ac10a09f66
4 février 2011
Sont également intervenus à cette opération de construction : en qualité de bureau d'étude technique, divers bureaux d'étude technique en sous-traitance de la mission confiée au JNEC, dont le BET AUTOMATISME
6253caa1bd3db21cbdd8b9a5
3 avril 2008
Les membres de l'assemblée demandent que le Bureau de Contrôle D... procède aux vérifications de la prestation de la société Boissur. N.
Juge des référés
DCA_25BX01258_20250925
25 septembre 2025
V du présent code, le président de la cour administrative d'appel ou le magistrat qu'il désigne à cet effet est compétent pour statuer sur les appels formés devant les cours administratives d'appel contre
Pôle 6 - Chambre 12
6035db4f82f7d241d8edec46
11 février 2016
Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Marie-anne BALLANGER, avocat au barreau de PARIS, toque : E0624 INTIMEES CPAM 75 - PARIS [Adresse 4] Département Législation et Contrôle
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02332_20231113
13 novembre 2023
, outre les documents cotés Exe 8 et Exe 9, dans un délai d'un mois sous astreinte de 250 euros par jour de retard ; 2°) d'enjoindre à la société Qualiconsult de communiquer le rapport final de contrôle
6350e4e742150aadff23dbb9
19 octobre 2022
Le 2 août 2002 la société QUALICONSULT, intervenue en qualité de bureau de contrôle, a rendu son rapport final de contrôle technique.
6868b37375a2d196dbc19129
4 juillet 2025
, du rapport initial définitif du contrôleur technique intégrant les missions complémentaires LP+TH+F ; d'un avis favorable du bureau de contrôle sur l'ensemble des secteurs soumis à son examen ; de
3ème chambre
DCA_23PA02403_20240422
22 avril 2024
de l'architecte et les échanges du mois de septembre 2020 de l'entreprise avec le bureau de contrôle.
Pôle 1 - Chambre 10
697c5a53cdc6046d4738ddc9
29 janvier 2026
suivantes : - 104 552 euros HT au titre des travaux de mise en conformité des sous-sols, - 10 455,20 euros au titre des honoraires de maîtrise d''uvre, - 3 136,56 euros HT au titre des honoraires du bureau
CHAMBRE 2 SECTION 1
67ef6faf7985d82da296f727
3 avril 2025
La société SMA indique que le bureau de contrôle n'a pas conclu à l'impossibilité matérielle mais seulement à la nécessité de certaines adaptations techniques.
6253cb65bd3db21cbdd8d5f4
30 novembre 2010
peut être que partielle, dans la mesure où les autres intervenants ont grandement concouru aux dommages, à savoir : monsieur Bernard A..., architecte chargé de la maîtrise d'œ uvre d'exécution, le bureau
6253cdebbd3db21cbdd94f8c
9 août 2021
à savoir « la société Mag en sa qualité d'entreprise de construction, la société Société moderne des terrassements parisiens en sa qualité de sous-traitant, la société QUALICONSULT en sa qualité de bureau
Chambre commerciale
6970ac2bcdc6046d47189a5e
20 janvier 2026
passerelle, banches, clôture de chantier, sécurité '''''..'''''''''''...........40 913 € hors-taxes - constat huissier ''''''''............. 1780,85 € hors-taxes - traitement des avis suspendus du bureau
616308055a67331bacec3ca3
13 mars 2012
La maîtrise d''uvre en a été assurée par Monsieur [B] [F], architecte, le bureau de contrôle était la société SOCOTEC et la société SOLNEUF s'est vu confier le lot «'revêtements de sols'» qu'elle a partiellement
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